loisible au distributeur d'offrir les services rémunérés par le fournisseur pour bénéficier des remises, et que le fournisseur pouvait également, par le jeu des remises qualitatives et quantitatives, éliminer

#Manquement - Non-application d'une directive concernant l'élimination des huiles usagées.#Affaire 70/81.

Q... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui, pour abandon d'animaux domestiques, détention de cadavre animal dont l'élimination est

quinze jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; que par une décision du 27 juillet 2005, le préfet a maintenu son interprétation selon laquelle l'opération en cause consistait en une élimination

le détenteur se défait ou dont il a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur" ; qu'en droit interne, le texte de référence est la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 r elative

, le voilier Augalau étant désigné dans le contrat de vente comme le navire n° 31 de la série par Elan, ce type de voilier étant produit en série pour être commercialisé sous la dénomination ‘‘Elan 450

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 L'association L'Elan

février 1988 ne sauraient être considérée comme des mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives à l'importation prohibées par l'article 30 du Traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer

février 1988 ne sauraient être considérées comme des mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives à l'importation prohibées par l'article 30 du Traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer

février 1988 ne sauraient être considérées comme des mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives à l'importation prohibées par l'article 30 du traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer

combinaison des articles 5 et 85 et suivants du traité de Rome que les Etats membres doivent s'abstenir de prendre ou de maintenir des mesures, même de nature législative ou réglementaire, susceptibles d'éliminer

cours desquelles la question du volume de remblais attendu avait été explicitement abordée, motif qui laisse sans réponse les conclusions précitées portant sur le point de savoir si, avant d'être éliminé

ses déclarations (mémoire p. 3 1 à 8) ; - " rapport du docteur B..., expert psychiatre, " notant une dimension agressive, une potentialité impulsive du sujet examiné, lesquelles ne permettent pas d'éliminer

appartient à l'autorité préfectorale ; que Y... ne peut contester la responsabilité du maire en la matière alors que par arrêté du 23 juin 1994, il a donné délégation aux maires délégués pour "éliminer

négligeant cette donnée constante du litige qu'elle n'a pas niée pour autant, la cour d'appel a encore violé le même texte ; alors, encore, que l'engagement patrimonial de l'employeur implique lui-même l'élimination

que ses attributions, outre le fait que son autorité était mise en cause par la direction... à la déception des résidents" et "qu'il s'agissait de mettre en place, progressivement, un processus d'élimination

constante du litige, sur laquelle avait insisté le Crédit lyonnais, la cour d'appel a violé l'article L 242-1 précité ; et alors, enfin, que l'engagement patrimonial de l'employeur implique lui-même l'élimination

X... avait cessé son activité de gérant de la société Mazel en novembre 1993, époque où il avait été éliminé de cette société par la société Festina (qui l'avait vampirisée en rachetant toutes ses parts