Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
61609200db7ff645d856644c
18 juin 2014
18 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200619_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la société Richez associés déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c8
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f102
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f158
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a5
8 février 2012
8 février 2012
DOMMERGUE Avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e9
28 mars 2012
28 mars 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ec
4 avril 2012
4 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40c
28 mars 2012
28 mars 2012
barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f561
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabe
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
696b58b7cdc6046d47a0c682
15 janvier 2026
15 janvier 2026
siège [Adresse 1] [Localité 4] non représentée, A l'audience sur incident du 19 décembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f554
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300100_20230207
7 février 2023
7 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Cultivons nos richesses ensemble est rejetée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05337
29 novembre 2016
29 novembre 2016
la société European Gas limited, société de droit britannique immatriculée au registre britannique des sociétés et dont le siège social est situé à Londres ; que les deux tracts mentionnent : Page 1 : EGL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100274
13 mai 2020
13 mai 2020
vie civile et sur le plan judiciaire, sont des usagers du service public de la justice au sens de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, susceptibles d'être victime directe ou par ricochet
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b8c
14 janvier 1998
14 janvier 1998
héritiers se bornant à mettre en oeuvre le droit de leur auteur ; que ce dommage est distinct du préjudice matériel subi par les héritiers à titre personnel du fait du décès, qui n'est qu'un préjudice par ricochet
Source officiellePage 12 sur 34046