. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2005), rendu en matière de référé, que la société Coprim régions (société Coprim) a fait édifier une résidence dont

, 7 octobre 1991), qu'ayant chargé, suivant contrat du 30 décembre 1985, la société Tradi rénov, déclarée ultérieurement en redressement judiciaire, assurée par les Assurances générales de France, d'édifier

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA), qui avait acheté des parcelles de terrains sous le régime de la TVA immobilière en prenant lengagement d'y édifier

productions, que les consorts X... ont assigné leurs voisins, les époux Y... devant un tribunal de grande instance afin de voir ordonner la destruction du bâtiment annexe que ces derniers avaient fait édifier

X..., ayant créé un lotissement, a vendu l'un des lots à la société Batimat Sicomi, qui a conclu sur ce lot un contrat de crédit-bail avec la société Sikidur ; que cette société y a fait édifier un bâtiment

et Epargne foncière (les sociétés), maîtres de l'ouvrage, ont fait édifier un immeuble en confiant les travaux à la société Fougerolle, en tant qu'entreprise générale ; que la réception des travaux a eu

(la SCI) a fait édifier un immeuble qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement, la réception étant intervenue le 14 avril 2006 et les appartements livrés à leurs acquéreurs le même jour ; que

T... et Mme B..., qui vivaient en concubinage, ont fait édifier une maison d'habitation sur un terrain appartenant à celle-ci, dont la construction a été financée par divers emprunts ; qu'après leur séparation

Caisse d'Epargne CEPAC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2017), rendu en référé, que la SCI Les Terrasses de La Mer a fait édifier

[R] et Mme [B] (les consorts [R]) ont fait édifier une maison d'habitation ; que, des fissures et affaissement du dallage étant apparus après réception, ils ont déclaré le sinistre à la société Aviva,

Y..., qui vivaient en concubinage ont, en 1982, fait édifier une maison d'habitation sur un terrain appartenant à M. Y... ; que le gros oeuvre a été financé par deux emprunts contractés par M.

[T] ayant fait édifier un muret en bordure de l'emplacement du puits, un jugement du 14 janvier 2010 puis un arrêt d'une cour d'appel ont condamné M. et Mme [T], sous astreinte, à le démolir ; qu'un jugement

profondeur excède deux mètres ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la SCI de l'Eybecke, dont Alain X... est le gérant, a fait creuser un plan d'eau d'une profondeur de 0, 70 m et a fait édifier

loi ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 2 juin 1987), que la société civile immobilière "résidence du clos notre Dame" (SCI) qui avait fait édifier

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 1998), qu'en 1978, la société civile immobilière Résidence "Le Mowgli" (SCI) a fait édifier

appartenant à Mme Y..., a engagé une action possessoire contre cette dernière aux fins de dire que la semelle en béton coulée sur l'assiette du droit de passage constitue un trouble et de lui interdire d'édifier

G..., ès qualités ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 1993), qu'en 1971, la société HLM Provence-Logis a fait édifier un groupe d'immeubles

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 avril 1992), que la société d'Investissements immobiliers de Haguenau et environs (SIIHE) ayant fait édifier