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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
14 octobre 2025
était susceptible d'évoluer), étant précisé que la SA SOCIÉTÉ DU FIGARO est liée aux éditeurs tiers par des conventions de portage.
Source officiellecr
61372649cd58014677424646
1 décembre 2004
1 décembre 2004
) gérée par Mme C... avec des références arrachées ; qu'ils ont retrouvé d'autre part chez Starprint et Brode Mode des composants d'ordinateurs dont les références s'appliquent à ceux figurant sur le bon
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f86
5 mai 1987
5 mai 1987
l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 10 janvier 1985, l'amputation de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 " conduit à établir une discrimination entre les livres édités
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50ba1
9 octobre 1985
9 octobre 1985
ET EDITH Y... REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT C.G.T.
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd060
10 mai 1995
10 mai 1995
Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Edith Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[K] a conclu que le dernier bon à tirer a été signé par M.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d4e
13 mars 2001
13 mars 2001
qu'ainsi, en refusant d'admettre que les points-cadeaux remis par Le Grand Livre du mois à l'acheteur d'un ou plusieurs livres donnant droit à l'attribution gratuite d'un autre livre, qui peut être édité
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fb6
24 février 1998
24 février 1998
X..., éditée par elle, pour illustrer une émission qui proposait au public d'acquérir des épinglettes au nom de la société TF 1 à l'occasion des Jeux olympiques de 1992 ; qu'il est fait valoir d'abord
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4854c6ec55cf710112
28 mai 2014
28 mai 2014
de fabrication, tout ou partie du stock que l'Editeur entend pilonner ou solder . (...)
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e06
20 avril 1988
20 avril 1988
lorsqu'il s'agit de livres n'ayant pas franchi une frontière intracommunautaire au cours de leur commercialisation ; que le livre litigieux avait été édité en France chez Grasset, et qu'il n'a jamais
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd54
22 mai 1990
22 mai 1990
.., son président, déclarait " se joindre à la plainte de Z..., A..., B..., et se constituer également partie civile contre les auteurs des faits " ; qu'à l'issue de l'information X..., en qualité d'éditeur
Source officiellecr
613725c8cd5801467742079d
11 mars 1998
11 mars 1998
des pharmaciens par les laboratoires Arkhopharma; que ces deux sociétés sont dirigées par Max X..., docteur vétérinaire, qui est également responsable de la société "les Editions Romart", chargée d'éditer
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621223
10 mars 1986
10 mars 1986
Vu la requête enregistrée le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "CHAPPELL", éditeur de musique, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
A... rédacteur en chef du Journal de la Maison aux Publications Bonnier jusqu'à avril 2001 qui indique : " M.
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb59
19 avril 1988
19 avril 1988
raison de son incompatibilité avec le traité instituant la Communauté économique européenne ; que la cour d'appel a donc violé les articles 2, 3, 5, 7 et 50 de ce traité ; Mais attendu que c'est à bon
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b76
1 avril 1999
1 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean-Michel X..., de 1990 à 1994, a été employé en qualité de journaliste-reporter-photographe par la société EDICOP, actuellement devenue société CAPITAL MEDIA, laquelle édite
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces documents étaient des « tirés à part » c'est-à-dire des factures qui ne sont pas envoyées automatiquement au client mais qui sont éditées en agence pour être accrochées au bon de commande du client
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'une part, la société requérante produit les bons de commandes édités par le CHU de la Guadeloupe dans le cadre du marché relatif aux prestations effectuées pour la " Division ADD " et ceux édités hors
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88781
15 juin 2006
15 juin 2006
Mme Edith Y... épouse X... Z.../ S.C.I.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c590e2
10 mai 1988
10 mai 1988
809 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, la Cour de justice n'ayant pas statué sur la question de la compatibilité avec le Traité de la nouvelle distinction entre les livres édités
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