Rofranne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil (Chambre des saisies Immobilières), au profit de la banque Scalbert Dupont

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 avril 2015), que M. et Mme P..., ayant fait effectuer des travaux d'extension de leur maison d'habitation par la société Dubart

résiliation par l'emprunteur de son adhésion au contrat d'assurance de groupe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 juillet 2006, M. et Mme X... ont conclu avec la société Banque Scalbert Dupont

X... a conclu avec la société Banque Scalbert Dupont, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit industriel et commercial Nord-Ouest (la banque), un contrat de prêt immobilier, garanti par un contrat

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Cockerill Sambre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble 30 janvier 2006) que la société civile immobilière Dumont

[D] [J], domicilié [Localité 7], 2°/ à Mme [Y] [G], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à la société Dumont TP, société à responsabilité limitée,

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit Olivier Y... et Bertrand X... non coupables des faits qui leur étaient reprochés d'entrave au fonctionnement du comité central d'entreprise de la société Dufour

La SARL Dupont de Nemours International a également relevé appel de ce jugement le 5 novembre 2025. La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 25/05408.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mai 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 septembre 2014, pourvoi n° 12-26.956), que la société civile d'exploitation agricole Château Durfort

septembre 2012 et 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque CIC Nord-Ouest, anciennement dénommée CIC Banque Scalbert Dupont

résiliation par l'emprunteur de son adhésion au contrat d'assurance de groupe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 13 mars 2007 et 21 décembre 2010, Mme Z... a conclu avec la société Banque Scalbert Dupont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Scalbert Dupont, société anonyme

Marc X..., demeurant 7, place de la République, 56007 Vannes, 2°/ de la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle, dont le siège est ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-22.985 Demandeur(s) : la société Groupe Duffort Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s)

lancer dans cette opération de détournements ; que Bernard A... s'était occupé de leur trouver le siège social et le comptable d'ITC et leur avait conseillé d'ouvrir un compte à la Banque Scalbert Dupont

, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

domicilié ..., 6 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Manche, dont le siège est 50000 Saint-Lô, 7 / de la société Zanello, dont le siège est ..., 8 / de la société Dumont

Fouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la SCP Tancrède Dumont et Lo Dumont, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.