Ricour, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [L], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021

Ricour, conseiller, et l'avis de M. Desplan, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M.

Ricour, conseiller, et l'avis de M. Desplan, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M.

sous acquéreur de biens vendus avec clause de réserve de propriété s'analyse en une action personnelle et non en une action réelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit allemand Ricoh

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pole 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ricoh

Agrément Ricoh (attestation conforme) sur l'ensemble des prestations de services.

RICOTT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Montreuil a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande du comité d'entreprise de la société Ricoh

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Voyages Richou, dont le siège social est ...

COURCELLE-LABROUSSE, Avocat à PARIS INTIMEE :La SA RICOH ayant son siège social 144, route de Rouffach 68290 WETTOLSHEIM prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités, de droit,

Ricoh France n'a pas comparu, bien que régulièrement convoquée. L'affaire a été mise en délibéré au 2 novembre 2023.

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10792 F Pourvoi n° U 21-13.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10796 F Pourvoi n° Q 21-14.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/05778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBD Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Par une réclamation du 13 juillet 2018, la société Ricoh France a contesté les impositions supplémentaires mises à sa charge.

X..., d'autre part, contre la société d'expertise comptable Fiduciaire de France-Fidex, respectivement commissaires aux comptes et experts-comptables de la société Ricoux, mise en liquidation des biens

Ricour, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [G], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association AFDAIM ADAPEI 11, et l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022