DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 19/10926 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W257 AFFAIRE :Mme [U] [I] ( Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

DU 22/09/09 Dossier : 08/01435 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [L] [M] C/ SA EDITIONS DOUCET

En cause d'appel, la Société DOUCEURS D'ANGE soutient que M.

d'une lésion discale et non d'une hernie discale avérée par l'imagerie médicale et qui s'est traduite par six interventions chirurgicales en six ans sans que le patient n'ait connu de répit dans la douleur

délivrance d'un nouveau permis avant un délai de 18 mois ; "alors que, premièrement, aux termes de l'article 131-9 du nouveau Code pénal, immédiatement applicable comme instaurant une peine plus douce

Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2005, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, les a, chacun, condamnés à trois amendes

sous le nom Vichy douceur, que, le 24 septembre 1986, la Compagnie fermière a déposé la marque Vichy douceur, enregistrée sous le numéro 815508 pour désigner les produits dans les classes 3, 5, 30, 32

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Fernandes-Doucet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 18 novembre 2022, la SARL Sogimed, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande

B A, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille a délivré à

B et Mme C A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 013055 21 00776 P0 délivré le 24 janvier 2022 par

F..., représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez Doucède et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 mai 2025 en tant qu’il n’a pas prononcé

B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la SAS Mellone Immobilier, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez Doucede et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 juin 2022, les sociétés B, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 4 du Code pénal, 591 et 593, 738 et 742 du Code de procédure pénale, violation du principe de la rétroactivité de la loi nouvelle plus douce

Marseille alors que la confirmation du jugement créerait un conflit entre la juridiction administrative et la juridiction civile, que la loi nouvelle doit s'appliquer immédiatement si elle est plus douce

conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a fabriqué quatre modèles incorporant les morceaux de [R] [V] « La Mer »,« Y a d'la joie », « Je Chante » et « Douce