rogatoire délivrée dans une autre procédure par un juge d'instruction de Paris, a transmis à ce magistrat, des informations concernant le versement sur l'un des comptes bancaires en Suisse de Jean-Charles

Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * [E] [K] institution de retraite complémentaire AGIRC ARRCO [Adresse 1] représenté(e) par : Maître Adrien REYNET loco Maître Charles

Mme X... a été repris par la société DPM Computel, dénommée aujourd'hui SA Résoserv, (ci-après dénommée la société), qui a décidé de transférer son siège social dans une autre ville du département, Chaville

fédérale des consommateurs Que choisir, (l'UFC) de pratiques mises en oeuvre par l'Institut national de la consommation (l'INC), le Conseil de la concurrence a, par décision n° 00-D-54 du 28 novembre 2000, dit

X... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

Y... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui a condamné Michel X..., Marc A... et Charles B..., pour trafic d'influence actif, à 6 mois d'emprisonnement

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

juin 1991) que Mlle Y..., engagée le 26 août 1987 en qualité de palefrenier par Mme Beineix Z..., a été licenciée par lettre du 21 juillet 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit

demeurant... 75015 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Marc Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K 30, plaidant pour Z...

barrières, l'apposition de consignes ou tout autre moyen d'efficacité au moins équivalente"; que, de plus, si des dispositifs de protection ne pouvaient être en place au moment du tournage proprement dit

Y..., ès qualités, soutenait que M. d'X..., alors directeur d'antenne de la chaîne de télévision câblée Paris première, n'avait sollicité de façon non ambiguë sa réintégration dans la société La Cinq,

S'en sont suivis divers échanges, aux termes desquels M. [T] [M] a sollicité le remboursement de la somme de 725,00 €, et la S.A.

SAINT-CHARLES; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 MODIFIEE; VU LE DECRET DU 1ER AVRIL 1964; VU LES DECRETS 58-451 DU 15 AVRIL 1958 ET 65-740 DU 24 AOUT 1965; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

A...) et de tentative d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans (victime Aurélien B...) délits connexes, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ces chefs ; "aux motifs que le jeune Charles