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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725decd580146774211e8

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Didier, - LA SOCIETE INTER GAMES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour infractions à la législation sur les jeux de hasard et sur les contributions

Source officielle

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CC

civ3

6137249bcd58014677416e1f

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Didier et Philipp X... ont demandé que l'inscription prise par la société Pivo leur soit déclarée inopposable en leur qualité de créanciers subrogés dans les droits de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed4

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Didier E..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, - M.

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f887

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Didier Bros, petit-fils de M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f756

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

E..., des époux D... et des époux F... et la condamnée à leur verser divers dommages-intérêts; "aux motifs que, lors de leur dépôt de plainte, les époux A..., Marie-Thérèse E..., Didier E..., les époux

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7fa

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

A..., et à titre subsidiaire, renvoyer l'affaire, et ordonner une expertise, afin de déterminer si l'état de santé de Didier A... était compatible avec une audition par la cour d'assises ; "aux motifs

Source officielle
CC

comm

613722eccd5801467740342f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Z... et Didier X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'intervention de M. Didier X..., alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi sans rechercher si la demande de M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b899

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989, qui a relaxé Didier

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a23

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Didier X..., classé à l'échelon 180 dans la catégorie responsable d'une direction régionale était responsable de toute l'activité de la société Comptage et services sur le périmètre Ile-de-France, exerçant

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

balances et un carnet portant les numéros des fournisseurs hollandais ; plusieurs personnes l'ont désigné comme leur fournisseur de "drogues dures" voire comme leur initiateur ; il en est ainsi de Didier

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb2

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Didier X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Mme veuve Y... et débouté Didier X... de son actionc/Stéphane Y

61372297cd580146773fedb0

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du Fonds de garantie de la chasse, dont le siège est ..

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CC

cr

613725fdcd58014677422194

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pascal A... et Elisabeth X...,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-259

droit de la concurrence

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Didier Cantero

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2021-15

droit financier

11 août 2021

11 août 2021

Didier Domange — 3 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100277

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Didier Y... étaient donc solidairement tenus de l'imposition sur cette succession ; qu'en vertu de l'article 756 du Code civil, Mme Bernadette X... a la qualité d'héritière légale de son défunt mari, Didier

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comm

613721dccd580146773f83ca

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

Jacques X..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la société anonyme Cabinet Didier Preud'homme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Didier X..., président de la région, ont un caractère diffamatoire ; que ces accusations, mises en ligne sur la page Facebook de l'intimé, ont été reprises par plusieurs supports de presse qui ont tous

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cr

61372638cd58014677423e06

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par les époux Michel X... et/ou diverses sociétés civiles à Saint-Didier-de-Formans

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CC

cr

61372542cd5801467741c4a3

Cassation

19 août 1992

19 août 1992

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et

Source officielle