Codes de loi français

Article Annexe I

HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE RENNES - DÉPARTEMENT DROIT, ÉCONOMIE, MANAGEMENT (DEM) Disciplines 1re année 2e année Cours TD Cours TD DISCIPLINES OBLIGATOIRES Economie 2 - 2 - Droit civil

Article R5524-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Lorsque la personne mise en cause est un marin, le conseil de discipline émet un avis au ministre chargé des gens de mer.

Article D4443-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres élus de la chambre de discipline, afin de permettre le renouvellement par moitié prévu au premier alinéa de l'article L. 4443-2, un tirage au sort est effectué lors de la première séance suivant

Article 181

Lorsque, dans le ressort de la cour d'appel, le nombre des avocats disposant du droit de vote excède cinq cents, le conseil de discipline peut constituer une formation supplémentaire par tranche de cinq cents avocats.

Article 54

Le conseil de discipline doit se prononcer dans le délai d’un mois à dater de la réception par son président du rapport de l’autorité ayant pouvoir disciplinaire. Ce délai peut être porté à trois mois au maximum lorsqu’il est procédé à une enquête.

Article R4234-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Dès enregistrement au greffe de la plainte ou de la requête, accompagnée le cas échéant du procès-verbal de non-conciliation ou de conciliation partielle conformément à l'article R. 4233-36, le président de la chambre de discipline désigne parmi les membres

Article R6152-316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

L'avis du conseil de discipline doit être motivé et mentionner le nom des membres ayant participé à la délibération. Il est signé et daté par le président.

Article R411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 72

les décisions prises en matière disciplinaire à l'encontre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans les conditions prévues au III de l'article 11 de l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline

Article D122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 87

Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines et démarches éducatives.

Article 49-2

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe, pour chaque discipline, le nombre des emplois offerts au concours d'agrégation.

Article ANNEXE A

CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES

Article Annexe I

DÉCLARATION DE CANDIDATURE Discipline : Signature (1) Rayer les mentions inutiles.

Article ANNEXE B

CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES

Article L1442-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66

Les décisions de la Commission nationale de discipline et celles de son président sont motivées.

Article R4234-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Le rôle de chaque audience est établi par le président de la chambre de discipline.

Article 6

La qualité de membre du conseil de discipline supérieur est incompatible avec celle de membre du conseil de discipline de l'établissement auquel appartient l'ouvrier qui comparaît.

Article 9

, à l'exception de la discipline " médecine générale ".

Article 1

Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à

Article 2

chercheurs français au niveau européen et international ; - établir, à partir de ces données, des statistiques globales simples permettant d'objectiver par des indicateurs de production la place de la France et de ses laboratoires dans différentes disciplines