cours d'information l'expertise psychiatrique et l'examen psychologique ordonné par le magistrat instructeur ; que les clichés pornographiques mettant en scène des mineurs ont été découverts dans le disque

reprochée et l'a condamné à une amende de 1 300 francs ; "aux motifs que "le 2 juin 1995 à Pont à Marcq un camion benne appartenant à la SARL X... est contrôlé ; le chauffeur ne peut présenter les disques

à l'administration si elle le réclame, "que, dès lors, la prévenue a bien commis l'infraction qui lui est reprochée en refusant d'envoyer à l'inspection du travail des transports l'ensemble des disques

dans la soirée du 8 juillet 1998, il avait décidé de poursuivre son itinéraire vers Varennes-sur-Allier et que, se rendant compte qu'il était "limite" en temps de conduite, il avait : "- retiré le disque

X..., qui exploite un magasin de vente de disques et de cassettes a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Sofinloc-Sofinco (société Sofinloc) pour le financement d'un matériel permettant le

Par lettre du 23 octobre 2012, la maison de disque a levé son option pour la réalisation d'un second album. Par lettre recommandée du 9 avril 2014, la société Sony a informé M.

chauffeur poids lourds, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel énonce que les seuls disques

de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1985 qui, pour importation habituelle d'ouvrages contrefaisants, a condamné chacun d'eux à 5 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des disques

Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Pierre Z... et l'a condamné de ce chef, en le condamnant à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte du disque

juge, dans cette hypothèse, nul motif ne justifiait la présence du camion à Aix-en-Provence, lieu de son contrôle ; qu'entendu, ce chauffeur précise venir de Castres, ce que confirmait l'examen du disque

rempli son office et a, de ce fait, violé les articles L. 122-14-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, que toute décision doit être suffisamment motivée ; qu'en l'espèce, l'analyse du disque

continuer en toute sécurité à être utilisés pendant encore autant de temps que ce qu'ils avaient servi; de même, le freinage intensif qui est reproché à Cédric X... sur une moto pourvue de freins à disque

, en envoyant ces vidéos avec une configuration spécifique, n'a pas consenti à ce que Madame [E] enregistre, par un procédé clandestin, son image et la conserve ensuite dans son téléphone et sur le disque

salarié, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et septième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir délivrer des photocopies des disques

conteste pas "avoir volontairement recherché un site diffusant ce type d'images, les avoir consultées et même téléchargées, donc enregistrées, afin de se les approprier ainsi que le démontre la copie du disque

même, il y a lieu d'écarter comme mal fondées les critiques formulées à l'encontre du kilométrage parcouru retenu par l'expert sur les bases de celui relevé par le Service des Fraudes à partir des disques

d'outrage public à la pudeur et, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort du rapport d'analyse des disques

X... et dérobée en décembre 1989 ; que l'on retrouvera chez lui des objets (articles de photo, disques compacts, appareil Hifi, cigarettes d'une marque bien précise, bol de mousse à raser) correspondant