CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [X] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a15835300816d81666

Appel

1 octobre 2025

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 22/00100 **** APPELANT : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a15835300816d81668

Appel

1 octobre 2025

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 22/00002 **** APPELANTE : Madame [J] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d8166a

Appel

1 octobre 2025

la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [O] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d8166e

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d81670

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [U] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d81672

Appel

1 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [R] [Adresse 1], [Adresse 9] [Localité 2], France représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d81674

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [W] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d81678

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d8167a

Appel

1 octobre 2025

la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [C] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d8167c

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c127203978

Appel

1 octobre 2025

la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c12720397c

Appel

1 octobre 2025

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [L] [P] [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c127203984

Appel

1 octobre 2025

LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [X] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203986

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a4

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a6

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

2ème Chambre civile

651fa522c601f083189915e2

Appel

5 octobre 2023

SIRET : 315 549 352 [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Inès HERZOG, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Dimitri

Source officielle

4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de817b

Appel

25 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [T] [O] [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : - à l'audience Me Sandrine NEFF, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) -Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245186

Appel

16 octobre 2024

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

Page 12 sur 19

← Précédent Suivant →