Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 22 mai 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les

aux droits de laquelle vient la société CNH France, a engagé en février 1999 une procédure de licenciement pour motif économique portant sur la suppression de 248 emplois de l'établissement de Saint Dizier

lançait en voiture à la poursuite du J9 qu'il rattrapait ; il ne parvenait pas à faire stopper le fourgon, mais il relevait le numéro de ce véhicule 92 78 SZ 24 ; ce fourgon était immatriculé au nom de Didier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mai 2001) que Didier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diris et Cie, SNC au capital de 50 000 francs, dont le siège social

Didier, - Y...

relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations

Didier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 19 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Luzamba MUKOKO et LUANGU TENSI NGANSI pour violences

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, à une amende de 5 000

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'un transport de betteraves, dont le destinataire était la société Daniel Allaire (la société Allaire), a été confié à la société Dimar

arrêté du 18 mars 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Didier

X... et l'Union locale CGT de Saint-Dizier ont saisi le tribunal d'instance de Saint-Dizier aux fins d'obtenir l'annulation des élections qui se sont tenues le 31 janvier 2000 à l'agence de la société

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Dizier

demeurant Le Clos des Pins, route de Châtillon, à Miserey-Salines (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Dimo

Didier Z..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse de prévoyance des marins (ENIM), dont le siège est ..., défendeurs

Didier X..., mais pour un prix qu'a contesté celui-ci, M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 14 février 1991, Didier Y..., salarié de la société Enercal, qui travaillait sur un pylône, a été électrocuté

durée de 5 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les opérations de surveillance effectuées aux alentours des garages démontrent d'une manière qui n'est pas contestable que Didier