DIETILES S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. DIETILES S.A.S.

Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat des sociétés Lauradiet, [P], représentée par son liquidateur amiable, Mme [T] [P], Dietregal, Dietlauriane, Dietales

[Q] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que technicien [2], a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'lombosciatalgie à prédominance gauche sur hernie discale et rétrécissement

Il ne retient pas d'aggravation clinique, certaine et directe, en lien avec la maladie professionnelle (hernie discale L4L5).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1 juin 2007), que la société Quapri, aux droits de laquelle vient la société Disval, exploitant

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Loire-Divatte

. ; "aux motifs qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de première comparution (D 275) que Joël A... a demandé à être assisté de Me Diedler et Me Banon, que ces avocats se sont présentés, ont

le 8 juin 2001 lorsqu'elle a établi, le 25 janvier 2014, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome de Raynaud des deux mains, d'une sciatique de la jambe gauche, d'une hernie discale

B A, représenté par Me Dieval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision référencée

Une IRM cervicale, pratiquée le 15 octobre 2025, a révélé une hernie discale.

Au terme d'un traité de fusion signé le 5 juin 2007, la SCI MDR est venue aux droits des sociétés DIVALEX, MD et [Adresse 2].

RECOURS DE LA SOCIETE DIEPAL TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 20 NOVEMBRE 1973, REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 8 JUIN 1970 PAR LAQUELLE LE MINISTRE

DIETAL, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 1er août 1996.

la société Revimex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Dietal

Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Diseval

communication d'une copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur départemental des territoires et de la mer, en date du 31 octobre 2012, concernant la divagation

à leur domicile sont pou claires voire contradictoires ; selon Philippe X..., ce gasoil a été utilisé pendant les, grèves de routiers pour avoir du carburant en permanence pour le véhicule Audi A4 Diesel

(état anxio-dépressif, hypoacousie, amputation du tiers distal de la troisième phalange du quatrième doigt de la main droite) avait ou non entraîné une incapacité de travail et, selon le cas, fixé la part