AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300471_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2008
7 février 2008
INTIMÉES : - Société DIAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., - S.A.R.L.
Source officielleChambre 2-5
69d39392cdc6046d474a0e48
10 avril 2025
10 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL DIATOOS 153 avenue d'Italie 75013 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représenté par Me Anita DIALLO FAYE, (toque 66) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur C... J... [...]
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6829c3df04f589a5db
11 avril 2023
11 avril 2023
ARRÊT n° du 11 avril 2023 AL R.G : N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF5D jonction avec RG N°22/1249 Copie: -Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle10ème chambre
DTA_2114611_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mamadou Saliou Diallo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, Diallo Mamadou Bhoye, Diallo Mamadou Bobo, Diallo Mamadou Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300546
6 mai 2009
6 mai 2009
devenue propriétaire de lots situés dans les bâtiments A et B et la société Unipierre de lots à usage de garage situés dans les bâtiments A, B et C, qu'elle a vendus à la société civile immobilière Dial
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBET OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Diégo DIALLO Me David ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleJuge libertés & détention
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielle3ème chambre
DTA_2302766_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C D, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°51-2023-694 du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle10ème chambre
DTA_2206734_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E C et Mme B A, représentés par Me Diallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0be
3 décembre 1997
3 décembre 1997
observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KANOUTE Diala
Source officiellecomm
6079d3e39ba5988459c599e9
13 avril 1999
13 avril 1999
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 29 avril 1996), que, le 16 juin 1987, le Crédit lyonnais a consenti à la société Dialco une ouverture de crédit
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041184
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la SOCIÉTÉ DIALOG, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 02
69f2d0e4cdc6046d4709ede4
28 avril 2026
28 avril 2026
Benoit ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.
Source officielleChambre 04 JEX
6a19f417cdc6046d476a77f8
9 avril 2026
9 avril 2026
Assistée de Mariama DIALLO, greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [Adresse 1] I [Adresse 2] [Localité 1] ni présente, ni représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.
Source officielleRétention Administrative
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19 août 2024
19 août 2024
APPELANT Monsieur [R] [N] né le 01 Août 1990 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant Assisté de Me Aly DIALLO, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi En visioconférence par
Source officielleJ.L.D. HSC
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26 avril 2024
26 avril 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [B] né le 04 Mai 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6], demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleJ.L.D. HSC
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26 avril 2024
26 avril 2024
Madame [P] [D] née le 19 Septembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
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