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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300471_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acff

Appel

7 février 2008

7 février 2008

INTIMÉES : - Société DIAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., - S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39392cdc6046d474a0e48

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL DIATOOS 153 avenue d'Italie 75013 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94789

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Représenté par Me Anita DIALLO FAYE, (toque 66) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur C... J... [...]

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64364d6829c3df04f589a5db

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ARRÊT n° du 11 avril 2023 AL R.G : N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF5D jonction avec RG N°22/1249 Copie: -Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114611_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mamadou Saliou Diallo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300099_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C, Diallo Mamadou Bhoye, Diallo Mamadou Bobo, Diallo Mamadou Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300546

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

devenue propriétaire de lots situés dans les bâtiments A et B et la société Unipierre de lots à usage de garage situés dans les bâtiments A, B et C, qu'elle a vendus à la société civile immobilière Dial

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c85ca9bf26379030926

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBET OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Diégo DIALLO Me David ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68ded2f66af9fd1f8095c214

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302766_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C D, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°51-2023-694 du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206734_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

E C et Mme B A, représentés par Me Diallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0be

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KANOUTE Diala

Source officielle
CC

comm

6079d3e39ba5988459c599e9

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 29 avril 1996), que, le 16 juin 1987, le Crédit lyonnais a consenti à la société Dialco une ouverture de crédit

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041184

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la SOCIÉTÉ DIALOG, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d0e4cdc6046d4709ede4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Benoit ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

6a19f417cdc6046d476a77f8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Assistée de Mariama DIALLO, greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [Adresse 1] I [Adresse 2] [Localité 1] ni présente, ni représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c58302784a89285d3f32d0

Appel

19 août 2024

19 août 2024

APPELANT Monsieur [R] [N] né le 01 Août 1990 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant Assisté de Me Aly DIALLO, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi En visioconférence par

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb24e266e89ef1181d96

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [B] né le 04 Mai 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6], demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb27e266e89ef118233e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Madame [P] [D] née le 19 Septembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle

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