CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre

Source officielle

JCP BAUX

68f9509ede0ebe408dac7959

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre

Source officielle

JCP BAUX

68f950a0de0ebe408dac79ec

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre

Source officielle

JCP BAUX

68f950a7de0ebe408dac7c35

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 15 Septembre

Source officielle

JCP BAUX

68f950aade0ebe408dac7d68

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre

Source officielle

JCP BAUX

68f950bbde0ebe408dac82b5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre

Source officielle

JCP BAUX

68f950c4de0ebe408dac8513

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89691

Appel

28 novembre 2006

Chez Accueil Femmes en Difficultés 49 rue Dumont d'Urville 41000 BLOIS Représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assistée de Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d'une

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b811

Appel

4 juin 2008

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Yvette X... est née le 13 mai 1951 en Côte d'Ivoire, de parents originaires de Côte d'Ivoire.

Source officielle

Chambre A - Civile

66878caa05d6f7f678d48f42

Appel

4 juillet 2024

Hervé Devrard, Avocat Général, Dans l'affaire opposant : Maître [F] [X] [Adresse 12] [Localité 17] Appelante, Maître [CH] [Y] [Adresse 9] [Localité 17] Maître [D] [T] [Adresse 10

Source officielle

Chambre Sociale

6312ef3f2e6a8e4f13ca6375

Appel

2 septembre 2022

départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00009 APPELANT : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93290

Appel

26 avril 2016

greffe le 26 AVRIL 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Catherine FARINELLI Conseiller:Catherine PAROLA Conseiller :Françoise DEROUARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932be

Appel

9 mai 2016

greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY Conseiller : Christian FABRE Conseiller : Françoise DEROUARD

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03871_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 17 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d1

Appel

2 juillet 2025

Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 18/00071 **** APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gaëtan DEVILLARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6b

Appel

18 juin 2008

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c7

Appel

9 mai 2007

DEVILLARD, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,

Source officielle

JCP BAUX

69e2ba7fcdc6046d47a0e27a

T. Judiciaire

10 avril 2026

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.