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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a466
16 janvier 2007
16 janvier 2007
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164433
31 mai 2016
31 mai 2016
Yalçın Ulucutsoy Canan ULUCUTSOY 25/07/1970 Epouse Gülçin BUDAK 01/11/1998 Enfant Denizhan ULUCUTSOY 10/09/1994 Enfant Doğukan ULUCUTSOY &
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC000437208
7 décembre 2010
7 décembre 2010
1,388 4788/08 Kadir Takım Halil İbrahim Takım Nurcan Ateş 1,476 4793/08 Kadir Takım Halil İbrahim Takım 1,406 10429/08 Bünyamin Denizhan
Source officielleDELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
O], [J] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [T], [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: PRESIDENT : Mme RENAULT JUGE(S) : Mr LE TIEC Ronan Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e1
7 avril 2003
7 avril 2003
MONSIEUR JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 10 décembre 2002, MONSIEUR VEBER, président, MADAME BIOT, conseiller, MONSIEUR DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc4
7 avril 2003
7 avril 2003
délibéré: MONSIEUR JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 10 décembre 2002, MONSIEUR VEBER, président, MADAME BIOT, conseiller, MONSIEUR DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c5
31 mai 2005
31 mai 2005
2005 Audience de plaidoiries du 05 Avril 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abf
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Audience de plaidoiries du 05 Octobre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine Y..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5a
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Audience de plaidoiries du 20 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b1
9 mai 2006
9 mai 2006
des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89533
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Mars 2007 Audience de plaidoiries du 09 Octobre 2007 ***** La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée de : * Martine BAYLE, conseillère, faisant fonction de présidente, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
27 novembre 2007
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleDELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TELLIER Jean-Louis DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [C], [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: PRESIDENT : Mme RENAULT JUGE(S) : Mr LE TIEC Ronan Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d7
5 décembre 2006
5 décembre 2006
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d1
7 avril 2003
7 avril 2003
délibéré : MONSIEUR JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 10 décembre 2002 MONSIEUR VEBER, président, MADAME BIOT, conseiller, MONSIEUR DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Audience de plaidoiries du 12 Octobre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine Y..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b175
15 janvier 2008
15 janvier 2008
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b184
15 janvier 2008
15 janvier 2008
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b232
29 janvier 2008
29 janvier 2008
des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c88
2 décembre 2003
2 décembre 2003
conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Monique CARRON, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES
Source officiellePage 12 sur 14