sortie d'une fête" ; qu'en estimant diffamatoire à l'égard de ces deux policiers le tract faisant par ailleurs allusion à "passage à tabac" "au commissariat" commis par des individus qui ne sont ni dénommés

déclaration d'appel est encourue, sans que celui qui s'en prévaut ait à justifier d'un grief ; qu'en refusant néanmoins de prononcer la nullité de la déclaration d'appel faite au nom d'une société dénommée

l'acquisition d'une qualification professionnelle sont dispensées dans le cadre d'un contrat de travail (loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991) "à durée déterminée conclu en application de l'article L. 122-2" dénommé

consistait, dans un premier temps, à verser au salarié le montant de commissions dues pour le mois considéré auquel s'ajoutait, dans le cas où le salaire s'avérait inférieur au SMIC, un complément dénommé

acte interruptif de la prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard des autres ; qu'en l'espèce, les délits susénoncés et notamment les menaces de mort imputés au dénommé

opérants de nature à justifier la demande ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à dire que la réduction concordataire du second concordat s'appliquait de manière identique aux créanciers dénommés

25 mai 1990, il était stipulé que la société Efsi Random agissait en vertu d'un mandat au nom et pour le compte d'une société de crédit-bail soumise aux dispositions de la loi du 2 juillet 1996 et dénommée

, a son origine dans l'existence de cette entreprise à la date du 1er janvier de l'année n + 1 ; qu'il résulte des constatations des juges du fond qu'à la date du 1er janvier 1994, l'entreprise dénommée

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils avaient commis des actes de contrefaçon du modèle dénommé "chaland" , alors, selon le moyen : 1 ) qu'un modèle de vêtement ne bénéficie de la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation française des recherches Bioderma (SEFRB), nouvellement dénommée

La demande est ainsi formulée : « La mesure éducative qualifiée de "placement éducatif à domicile PEAD" et également dénommé dans l'Allier SAPMN (Service d'accompagnement progressif en Milieu Naturel

d'âne, montrant le personnage de "Mister Magoo", "une main scrutant à la loupe le sexe d'un homme vêtu d'un caleçon", un homme dont la tête était enfouie dans le sable, le dessin "d'un bonhomme rieur dénommé

Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société

ou non dénommée, mais s'applique, dès lors que les pièces visées au réquisitoire font apparaître des indices faisant présumer de la participation de militaires, à toutes les poursuites ; qu'il s'ensuit

beaucoup plus âgé qu'elle ; que les responsables locaux ont appris le viol qu'elle aurait subi et en ont traité les conséquences uniquement au sein de l'organisme par le truchement d'une structure dénommée

procédures qui lui étaient intentées, par ou au nom de Jeanne X..., Raymonde A... a déposé entre les mains du juge d'instruction une plainte avec constitution de partie civile visant Jeanne X..., personne dénommée

qu'à leur arrivée dans la salle de restaurant elles ont déclaré leur qualité à la caissière et ont demandé à "un homme assurant des fonctions de serveur" de les conduire dans les cuisines ; que ce dénommé

décida, vers le milieu des années 1970, d'en confier la distribution exclusive à une société dénommée Lefevre Precision qu'elle autorisa à adopter, en 1985, la dénomination de Compac France S A"; que lors