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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372164cd580146773f3612

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

Page 12 sur 97

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CC

comm

61372176cd580146773f3f4c

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f281f

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f2915

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ccd580146773f2a03

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427897

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a1

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d15

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d4e

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d8e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b8

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4be1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. C..., Mme G..., MM. A..., B..., X..., F... Z..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d53

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f159b

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1857

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b45

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c8f

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f54

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. B

61372139cd580146773f2059

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Nathalie Z

61372646cd580146774244ab

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle