, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu après des débats clôturés par les réquisitions du ministère public et l'audition de l'avocat de la

de viol et délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-44 à 222-48 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 octobre 1992, qui l'a renvoyé devant

Ely, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de tortures ou actes de

devant les premiers juges puisqu'il a été régulièrement informé des faits reprochés, étant au surplus observé qu'il n'a pas voulu s'expliquer devant les autorités espagnoles sur les faits exposés dans

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme Z..., épouse Y... coupable d'usage de faux ; "aux motifs propres à la Cour

sollicite un renvoi ne dispensait nullement Makhlouf X... de son obligation de comparaître ; que sa comparution aurait notamment permis de l'entendre sur l'exécution de l'engagement qu'il avait pris devant

de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a rejeté le complément d'information demandé par X... consistant en une confrontation entre lui

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a relaxé Monique A... veuve C... du chef de non-respect de la volonté du défunt concernant ses funérailles et, en conséquence, a

de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-13, 222-22, 222-27 et 222-28 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Jacques, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de REIMS, en date du 9 avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

de cause, la cour d'appel a violé l'article 1131 du Code civil ; Mais attendu d'une part que le vice caché se définit comme un défaut rendant la chose impropre à sa destination normale ; que la cour

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14, 20, 62, 173, 429, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale, ensemble violation des

de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense. 6.

d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la Chambre criminelle en date du 24 décembre 1997 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que la société Translacq, tant devant le conseil de prud'hommes que la cour d'appel, n'a pas fait parvenir

le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsion de titres ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut