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416 résultats pour « Defrouville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6e

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

leur donnerait, ou en leur faisant savoir qu'il arriverait en retard, et qu'ils devaient prendre son téléphone portable de chef d'équipe, alors qu'il ne venait pas travailler, leur demandant de " se débrouiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102e

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

En d'autres termes, au lieu de vous appliquer à donner des soins aux malades, vous les laissez se débrouiller tout seul dans le seul but de régler vos comptes personnels.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003034696

Admin. suprême

8 juin 1999

8 juin 1999

Je rends hommage à la diligence et aux soins qu’ont apporté tous ceux qui ont participé à cette instruction, à débrouiller une situation extrêmement complexe.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191e3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

M. a travaillé dans l'entretien d'espaces verts pendant cinq ans dans son pays en France, il a travaillé dans le [5] (peintre, man'uvres), il se débrouille bien dans le [5] sauf si travail trop minutieux

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

répondant aux interrogations de son employeur Madame [U] a (pièce n° 3) indiqué qu'à la suite du refus de ce dernier de continuer à régler des heures supplémentaires au salarié fin 2013 elle s'était " débrouillée

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fddc8a1343b8cd62668

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Docteur [K], médecin spécialiste inscrit sur la liste prévue à l’article 431 du code civil qui établit le certificat médical indique que [D] [A] n’a plus toutes les capacités nécessaires pour se débrouiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vous avez également expliqué que votre fille se serait débrouillée seule, que c'est elle qui aurait rencontré Monsieur et Madame [C], qui aurait négocié et tout organisé avec eux.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef733a4fc2fb864ebd1d2c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Puis, vous avez ouvert le placard et jeté les affaires d'[S] sur le lit en les laissant se débrouiller.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

zéro, d'un ton sec, et d'une absence totale de sourire » - Vous n'avez pas aidé ce patient à enfiler ses bas contentions, pourtant opéré des deux jambes, au contraire vous l'avez « regardé se débrouiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10873

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

K... doit se débrouiller tout seul » O... Y... : beaucoup de mensonges, des choses pas normales de la part d'un chargé de clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10712

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Vous n'avez pas jugé utile de vous présenter à cet entretien et avez justifié votre position auprès de votre supérieur en lui indiquant que c'était à nous de nous « débrouiller pour vous maintenir vos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda0909e36ae04b83638fd0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Il précise qu'il a contacté son employeur à plusieurs reprises pour lui faire part de cette difficulté et que ce dernier lui a dit de se débrouiller et de décharger manuellement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7370cdc6046d4702b9bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [P] s'adressait à elle dans les termes suivants, tels que repris dans la lettre de licenciement : "je m'enfou, débrouille-toi, t'es nulle, t'es mauvaise, va te plaindre au siège".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60343be8f3aaee2d0fdeaede

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

généré pertes de temps et interruption du chantier -Grand Lyon chantier [Adresse 8] : Parois de douche commandées avec mauvaises côtes, -[Adresse 9] : Plan VMC non valable ; les compagnons ont dû se débrouiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a3

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

En 2012, une dispute est intervenue entre la mère et la fille qui a quitté l'appartement prêté par sa mère qui lui aurait demandé de se débrouiller seule, pour emménager dans un studio loué par la jeune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01625

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

des chiffres en valorisant sa nouvelle équipe, le rythme la surcharge de travail et les problèmes rencontrés quotidiennement ne semblaient pas intéresser JP A... qui demandait à Monsieur X... de se débrouiller

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203440_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Dans ces conditions, et alors qu'il a déclaré à l'audience se débrouiller en langue française et ne pas avoir sollicité d'interprète, la notification de l'arrêté attaqué a régulièrement pu faire courir

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203441_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Dans ces conditions, et alors qu'il a déclaré à l'audience se débrouiller en langue française et ne pas avoir sollicité d'interprète, la notification de l'arrêté attaqué a régulièrement pu faire courir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0801JUD003600997

Admin. suprême

1 août 2000

1 août 2000

Ainsi, la tâche préalable du magistrat instructeur consistait à débrouiller un réseau de sociétés liées entre elles, et à identifier la nature exacte des relations entre chacune d’elles, au plan institutionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Elle s'est également permis de critiquer mon travail en disant que " je restais exprès derrière l'ordinateur à me branler les couilles ", la laissant donc se débrouiller entre les clients et les colis

Source officielle

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