. | 22-04,RJ1 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES - Médaille des évadés - Notion de "territoire contrôlé par l'ennemi".

ne confère pas l'origine du pays où elle a été effectuée dès lors que cette décoration n'a pas eu pour effet de ranger le produit dans une position tarifaire autre que celle afférente au produit mis en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décor et Tradition, société à responsabilité

chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il s'avère que l'inculpé n'a pas restitué un Mazarin Boulle époque Louis XIV, une bibliothèque Boulle de même époque, une commode Louis d XIV palissandre à décor

locaux ne peut être imputé aux travaux de peinture et de nettoyage des locaux, la société TLP ayant arraché avant son départ, dans la nuit du 21 au 22 juillet 1992, les rideaux, tringles, pendrillons, décors

janvier 2007 est, notamment, composée d'une couronne crantée portant les chiffres 0, 15, 30, 45, et entre ces chiffres, des bâtonnets espacés qui forment des repères de cinq minutes, d'un fond de cadran décoré

" nb de logement 1 ", il importe de constater, d'une part, qu'une première demande avait été rejetée par arrêté municipal du 30 décembre 1999 aux motifs que le style du bâtiment, de par son aspect décoré

avocat de Mme [H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [H] a été engagée le 31 août 1998 par la société Carrelages Louis Sette en qualité de décoratrice

X... a été engagé, le 1er juin 1988, en qualité de décorateur par M.

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 mars 2004), que la société Thierry de Zélicourt décoration

de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de l'office public de l'habitat de l'Orne, de la société Hernandez Décors

[H] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société 4 Décoration, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

X..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Cariou décors, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3 / M.

22-02 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE NATIONAL DU MERITE -Contentieux du refus d'inscription - Promotion.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bils Deroo Solutions par le groupe Katoen Natie

des bordereaux des 7, 14 et 18 mai, 20 juin et 5 juillet 1990 établissant que celui-ci s'était abstenu de révéler à son mandant le montant des fonds versés par les sociétés Primus, Thirode, Volumes Décors

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2019), Mme [K] a été engagée le 6 décembre 2010 en qualité de décoratrice par la société Sodico expansion (la société).