pouvait être le fait des copropriétaires, mais seulement du promoteur; qu'en effet, dans ce cas, celui-ci qui s'était entouré de techniciens compétents dont la société Sogepade, eût été alors à même de déceler

du Code civil; alors, d'autre part, que le mauvais fonctionnement de l'appareil livré, même dû à une usure normale, est constitutif d'un vice caché s'il n'était pas possible pour l'acquéreur de le déceler

maître d'oeuvre et avaient imposé le choix d'un produit inadéquat; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel, si la société Thabuis aurait pu ou dû déceler

vices cachés dont il n'avait pas connaissance lorsqu'il a été stipulé qu'il ne serait obligé à aucune garantie; que le vendeur n'a pas à procéder à des investigations approfondies ou complexes pour déceler

, pour un particulier emprunteur non professionnel de la finance, l'assistance d'un sachant », sans rechercher si, comme il était soutenu, les emprunteurs, même profanes, n'étaient pas en mesure de déceler

porteuses de prothèses litigieuses invoquaient une obligation de contrôle des documents comptables de PIP, la Cour de cassation invite la cour de renvoi à rechercher si de tels contrôles auraient permis de déceler

porteuses de prothèses litigieuses invoquaient une obligation de contrôle des documents comptables de PIP, la Cour de cassation invite la cour de renvoi à rechercher si de tels contrôles auraient permis de déceler

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Blazy, avocat à la cour d'appel de Bordeaux, agissant pour la SOCIETE GUY CHASSAIGNE, dont

recevabilité du pourvoi ; Vu l'article 576 du Code de procédure pénale ; d Attendu que le pourvoi a été déclaré au greffe de la cour d'appel par "Me Z... de la société civile professionnelle Chassaing-Collet-de

en pièces, ainsi que de la position des autorités de santé et de la pharmacovigilance jusqu'à la même date, l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas avant la fin de l'année 2009 de déceler

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°)

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°)

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°)

était le signataire des documents litigieux, était dépourvue de toute force probante, dès lors que l'expert avait établi son rapport au vu de simples photocopies, ce qui ne pouvait lui permettre de déceler

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière (SCI) Le Grand Cap Croix Valmer, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Chassaing

les offres seront évaluées à hauteur de 60 % pour le critère technique et à hauteur de 40 % pour le critère prix ; le rapport d'analyse des offres du lot n° 9 du 18 juillet 2019 classe la société Chassaing