permet suffisamment de s'assurer qu'aucune violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale n'a été opérée" ; "alors que dans des conclusions particulièrement circonstanciées David

l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 avril 2000) d'avoir constaté que son fils Hakim Y..., né en France le 21 mars 1985, était de nationalité marocaine alors, selon le moyen, que si l'article 6 du Dahir

octobre 1996 (D 608) à la suite des déclarations de Pierre A..., qui s'est présenté de lui-même au magistrat instructeur (D 368, D 446, D 447), mettant en cause Gérard Y..., confirmées par celles de David

avant le licenciement, Christian Y... avait appris que Philippe X... effectuait à titre privé non déclaré des chantiers de débroussaillage élagage, en occupant deux salariés de l'entreprise, à savoir, David

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DASIR par le groupe GBH

David, - Z... Marc, - A...

n'auraient pas été superflues si l'on en juge par les déclarations de B... qui, travaillant pourtant, à ses dires, depuis 12 ans dans l'entreprise, a indiqué " qu'à sa connaissance, la manière dont David

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/8843.441 au n° Q/88-43.444 formés par la société Delta Aéro Technique DATI agissant

à ceux qui ont été commis dans le ressort territorial de sa juridiction ; qu'en l'espèce, en ne statuant que sur les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile de l'Association David

FNSC-CGT irrecevable comme tardive ; qu'il a été saisi d'une requête en omission de statuer par les vingt-quatre salariés demandeurs à l'instance ; Attendu que les salariés font grief au jugement davoir

à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris 28 février 1991), qu'une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée par David

Pour le reste, la société Davio a dû en faire l’avance ».

la société Alstom marine) a confié la construction de deux navires à la société MBH technologies (la société MBH), qui a sous-traité la réalisation des toits et baies latérales à la société Ateliers David

Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour

prendre en charge les frais de transport en ambulance de son domicile au cabinet du masseur-kinésithérapeute ; que Mme X... a contesté cette décision ; Attendu que la caisse fait grief au jugement davoir

Y... fait grief au jugement davoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que saisi d'une action en diffamation engagée le 17 décembre 2004 sur le fondement d'une lettre datée du 28 mai

Saïd Y... fait grief à l'arrêt davoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut que rejeter sa demande sans rechercher s'il a invoqué

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en contestation de paternité, davoir déclaré nulle sa reconnaissance et désigné M.