Danièle n'engagent pas leur caution pour ces différentes prorogations de contrats ; que la société Atradius se porte caution solidaire de la société X...

13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 24/09/2025 26/05/2025 2,600     4307/25 31/01/2025 László TAKÁCS 1977   Kiss Dániel

HORVÁTH 1983   Molnár Csaba Budapest   14/04/2025 07/07/2025 4,100     32951/24 24/10/2024 Eszter MOLNÁR 1985   Molnár Csaba Budapest   14/04/2025 07/07/2025 4,100  

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui, après relaxe définitive de Daniel A... du chef d'homicide involontaire et contravention

  Italie Daniela LUCENTINI 1962 Fiamignano Arianna DI FRANCESCO Recours introduit le 12/04/2016 (RG. 4184/2016)   Arrêt Tar Lazio du 16/06/2023 (n. 10310/2023)   12/04/2016 16/06/2023 &#

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Vu 1°), sous le n° 83 809, la requête, enregistrée le 16 décembre 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièle A..., épouse Z..., demeurant ..., et tendant à ce que

l'affaire sera examinée par le conseil de la concurrence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle

C..., demeurant ..., 7 / Mme K..., Danièle, Lise Corvol, épouse Dagonet, demeurant ..., 8 / Mme Sophie, Michèle Y..., épouse B..., demeurant ..., 9 / Mme Muriel, Jacqueline, Anne-Marie Z..., épouse

Daniel X..., demeurant ... de l'Arche, 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute-Normandie, dont le siège est Cité administrative, ..., défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., née Z..., demeurant ...

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Daniel Y..., mandataire-liquidataire de la société Villard, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Daniel X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Daniel X..., demeurant à Ferrières-en-Gatinais (Loiret), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Daniel A, demeurant ... ; M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.