B... a déposé une demande de titre de séjour portant la mention « salarié » auprès de la préfecture de l’Allier.

Il fait valoir que [B] [A], née le 13 novembre 1956 à Ain Rouas (Algérie), a conservé la nationalité française lors de l'accession de l'Algérie à l'indépendance pour relever du statut civil de droit commun

Sur la résidence des enfants mineurs En application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un

F..., qu'il ne menace pas de licencier lorsqu'elles s'opposent à ses initiatives ; que s'agissant des faits qualifiés de tentative de viol sur la personne de Mme Ali B..., qui aurait eu lieu vers midi

En l’espèce, Monsieur et Madame [U] ont formé un recours contre les mesures imposées par la Commission de Surendettement des particuliers de l’Allier le 02 avril 2025.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; () ". 3.

FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 20/05267 - N° Portalis DB22-W-B7E-PT7I DEMANDERESSE : Madame [T] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (ALGÉRIE

, en retenant que l'employeur n'établissait pas que la pratique consistant à garer le véhicule de fonction près du domicile n'était pas d'usage courant dans l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article

[V] ne produit aucun élément attestant de l'impossibilité de se soigner en Algérie ou de la gravité de son état; il est dépourvu de tous documents d'identité et ne fait état d'aucun domicile stable.

, [Adresse 1] (Algérie), a formé le pourvoi n° C 24-15.531 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la

D ayant ensuite quitté définitivement le domicile et son épouse ayant engagé une procédure de divorce.

Monsieur [P] X se disant [L], alias [L] est célibataire sans enfant, sans profession, sans argent et sans-domicile-fixe, dépourvu de documents de voyage d'identité ou de passeport en cours de validité.

Par déclaration reçue le 26 MARS 2007, Ali X... a relevé appel de ce jugement.

Y..., émanaient essentiellement de ses alliés et de ses familiers, et notamment de sa mère, qui au fur et à mesure que se précisait l'objet des faits reprochés à son fils, avait brusquement prétendu, après

En l'espèce, Monsieur [O] [W] alias X se disant [T] [B] reproche à l'administration un défaut de diligence.

-Y..., de nationalité algérienne, mariés en Algérie en 1997, parents d'un enfant, sont domiciliés en France ; que Mme Y... a déposé une requête en divorce en France le 18 janvier 2010, que M.

[S] se disant [Y] [K] [G] alias [T] [X] se disant né 2 février 1996 à Oued Rhiou, commune de Relizane, ALGÉRIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative