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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402978_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501112_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501470_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B est manifestement infondée.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500159_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402719_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B C et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402789_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500494_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite, les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer le titre de séjour sollicité ne peuvent qu'être rejetées, l'annulation prononcée impliquant seulement que le préfet enregistre
Source officielle3ème chambre
DTA_2503203_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2302565_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Aube du 12 septembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La réalisation des travaux départementaux et communaux a été confiée à la société Ets Descamps TP.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503965_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu l’ordonnance n°2503319 du 23 octobre 2025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301179_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 de la préfète de l'Aube.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400850_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle fait valoir que la demande de dérogation ne correspond à aucun des cas prévus à l'article L. 212-8 du code de l'éducation.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401059_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Deschamps, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501009_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502235_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Deschamps, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2500845_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Marne et au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102252_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Copie en sera adressée à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500739_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Du silence gardé par le préfet de la Marne durant quatre mois, une décision implicite de rejet est née le 5 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600748_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé
Source officiellePage 12 sur 90