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4 008 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe46cdc6046d478d99f6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2017B00386) ATTENDU que le tribunal a nommé, en qualité de juge-commissaire, Monsieur [A] [U] Juge du siège, en qualité de liquidateur judiciaire, Maître [Z] [S] [Adresse 2], ATTENDU que, par requête déposée

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7a0cdc6046d47abfb30

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[I] [Adresse 2], ATTENDU que, par requête déposée au greffe le 17/12/2025, la SELARL [V] [R] et [N] [I] en la personne de Maître [O][J].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7b8cdc6046d47abfcc1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qualité de juge-commissaire, Monsieur [R] [J] Juge du siège, en qualité de liquidateur judiciaire, la SELARL [F] [L] et [G] [A] en la personne de Maître [H][X] [A] [Adresse 2], ATTENDU que, par requête déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7d0cdc6046d47abfe55

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qualité de juge-commissaire, Monsieur [T] [Z] Juge du siège, en qualité de liquidateur judiciaire, la SELARL [E] [Y] et [L] [J] en la personne de Maître [H][V] [J] [Adresse 2], ATTENDU que, par requête déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aacccdc6046d47adbd16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2023B00942) ATTENDU que le tribunal a nommé, en qualité de juge-commissaire, Monsieur [P] [A] Juge du siège, en qualité de liquidateur judiciaire, Maître [M] [L] [Adresse 2], ATTENDU que, par requête déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acfacdc6046d47adf40d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en qualité de juge-commissaire, Monsieur [X] [J] Juge du siège, en qualité de liquidateur judiciaire, la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [Z] [T] [Adresse 2], ATTENDU que, par requête déposée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837198

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

CHIBRET) dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES MERCK SHARP DOHME CHIBRET (M.S.D.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10207

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires Merck

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[M] [L] a vu son contrat transféré à compter du 1er juillet 2007 à la société Merck Lipha Santé devenue la SAS Merck Serono à la suite du rachat de la société Serono France par le groupe Merck.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df626acdc6046d474f1b4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL [H] [Y] (Me [H] [Y]), mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 07/04/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, [G], [C] a été placée en redressement judiciaire ; qu'à la date du 20.09.2022, un plan de redressement a été prononcé ; Attendu que la Selàrl, [V]-FLOREK, mission conduite par Maître, [O], [V] a déposé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401040_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : Il ne résulte pas de l’instruction que la requérante aurait déposé une demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455259

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

- N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGK Madame [Y] [F] [X] [H] épouse [K] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AG CONSULTING SECRETARIAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935df

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Merfi né le 15/ 08/ 1988 à BEZIERS Fils de Djilali J... et de Toitia K...

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f51e

Cassation

15 mai 1970

15 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LACOMBE, PRENEUR DE BIENS RURAUX APPARTENANT A VEUVE MERCIER, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A PRONONCE LA RESILIATION DE SON BAIL, D'AVOIR REJETE LE MOYEN TIRE DU

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104b1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 09/10/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fdd3ea43407b9104f26

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 09/10/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c1135dd7001754d61bc56

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c1136dd7001754d61bc66

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c113add7001754d61bd1d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT

Source officielle