Hallouin, de recouvrer les indemnités lui revenant à la suite d'un accident ; que Mme X..., avocat, a été chargée par M. Hallouin de plaider l'affaire et a remis à M.

Or, en l'espèce, compte tenu du traitement médicamenteux prescrit à son salarié, désinhibiteur, susceptible de générer confusion et hallucinations, dont l'employeur a eu connaissance au plus tard lors

ASSOCIES PARIS VAL D'OISE, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN

MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN

P..., épouse C... a été appelée et introduite dans l'auditoire où elle a été entendue oralement par Monsieur le président, après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte de dire toute

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1

A B représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Tourcoing a accordé à la société Vinci

état d'ivresse manifeste peut être prouvé par témoignages ; que Christian Y... a indiqué que Serge X... lorsqu'il est descendu du véhicule Renault 25 titubait, tenait des propos incohérents et que son haleine

l'endroit de son mari, cela ne convainc pas pour autant de mensonge les auteurs des attestations qui ont pu, en d'autres circonstances, remarquer l'excitation de l'intéressée et l'odeur particulière de son haleine

des urgences médico-judiciaires à qui Frédéric X... fut présenté précise dans le certificat médical qu'il établit à 9 heures 10, soit plus de 4 heures après l'arrestation de Frédéric X..., que son haleine

présentation des papiers afférents à la conduite du véhicule ; que, par ailleurs, alors qu'ils avaient constaté l'état d'imprégnation alcoolique caractérisé par la mention figurant au procès-verbal - haleine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 87-45.229 et K 87-45.230 formés par la société Haquin, société anonyme, dont le siège

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal :

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Halluin (section industrie), au profit de la société Editions Plein Nord, société en nom

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Armentières a autorisé