Par un arrêté du 9 avril 2025, le maire de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Le Téléphérique un permis modificatif tendant à régulariser le projet initial.

Dans la nuit du 19 au 20 juin 1997, Claude CUNY et sa famille ont été victimes d'un vol d'effets personnels laissés dans leur véhicule qui stationnait sur le parking de l'hôtel PREMIERE CLASSE de MOIRANS

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025 : - le rapport de Mme Caste, - les observations de Me Roussillon, substituant Me Larre, représentant M.

Me Larre reprend les termes de sa requête. Elle précise la situation de M. B qui a été emprisonné et torturé en Mauritanie à raison de son activité militante.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 sous le numéro 2305568, Mme B A, représentée par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière SAINT-LARY SOULAN VACANCES, dont le siège est à Paris (15ème

B A, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1° d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;

Jean Z..., demeurant Cité E.D.F. à Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Bagnères de Bigorre, en matière électorale, au profit

[X] [S], gérant de l'[J] [Y], assisté de Me Adrien LARÉE, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur

juridictionnelle RG N : 06/00321 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mars deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Céline LASSERRE-LARREY

A B, recruté en qualité d'aide-soignant titulaire, exerce depuis 1988 les fonctions de brancardier au sein du service des transports pédestres de l'hôpital de Larrey.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.