et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CREVEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE PARIS, 19 JUIN 1978, N 7) D'AVOIR PRONONCE CONTRE LUI, EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la société Occitanie Toiture, représentée par Me Croels, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Croizille, représentant M. F..., et assisté de M. C...

B..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Médical Bordin, dont le siège social est zone d'activités de Cromel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tolerie Mécanique Industrie (TMI), société à responsabilité limitée, dont le siège est Zone du Marais, 01170 Crozet

.] , a formé le pourvoi n° N 19-21.063 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société ST Microelectronics (Crolles

soient, ces propos qui s'inscrivent dans le cadre d'un combat militant passionné en faveur de la cause animale, ne sont que, principalement, l'expression d'une révolte contre des coutumes religieuses cruelles

victime son relevé victime jusqu'à 17 ans en arrière sans aucun accord et qu'il est recelé dans toutes ses procédures victime contre elle pour la discriminer, lui infliger des violences, un traitement cruel

Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT

Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT

Paul, demeurant bâtiment 8, Le Crozet, Scionzier, Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société

Gérard X..., 3 / Mme Josette, Liliane Z..., épouse X..., demeurant tous trois à Carpentras (Vaucluse), Quartier Crozette, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère

.., 9 / Mme Brigitte G..., demeurant ..., Le Normandie à Valence (Drôme), 10 / Mme Danielle C..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), 11 / Mme Raymonde I..., demeurant n° 4, La Crozette

Puis on l’obligea à signer un document déclarant qu’il avait été frappé par Crinel M. et d’autres individus.

] représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 INTIMEE Madame [G] [U] [Adresse 2] [Localité 2] née en à comparante en personne, assistée de Me Christophe CROLET

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crozon à sa demande de