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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613721f4cd580146773f9023
22 juin 1993
22 juin 1993
Bernard Y..., exploitant la station service "Garage Saint-Hilaire", demeurant à Cremieu (Isère), Saint-Hilaire de Brens, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. Sorin Le président, Signé G. Thobaty Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201511_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, Signé Signé O. Emmanuelli C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101686_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002677_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000604_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905021_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204975_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, Signé Signé O. Emmanuelli C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102189_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102563_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805472_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000655_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405809_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-JaubertLe président, Signé G.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:8
18 février 1964
18 février 1964
#NV Internationale Crediet- en Handelsvereniging "Rotterdam" y De Coöperatieve Suikerfabriek en Raffinaderij G.A. "Puttershoek" contra Minister van Landbouw en Visserij te ´s-Gravenhage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111337_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A de Baleine, président, - les observations de Me Crabières, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb78
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Madame E..., Clémence, Emilie C..., divorcée B..., 3°) Monsieur Louis Marie Frédéric C..., 4°) Madame Charlette, Marcelle C..., veuve Y..., 5°) Monsieur Gérard, Charles C..., demeurant tous à Crémieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304593_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
par Me Daumin demande au tribunal : 1°) de constater que la mise en demeure et la résiliation du marché du lot 8 second œuvre pour la réhabilitation du centre d’entretien routier de Crémieu
Source officielleChambre 03
69f3ae06cdc6046d47221244
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[R] [N] [A] [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 9] comparant par Me Marie CRUMIERE [Adresse 7] N° de Rôle : 2025L03178 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête déposée au greffe le
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1963:62
16 décembre 1963
16 décembre 1963
. # NV Internationale Crediet- en Handelsvereniging "Rotterdam" e De Coöperatieve Suikerfabriek en Raffinaderij G.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212133_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Crabières, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 12 sur 61
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