promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cry

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2004), que la CRAV

du rachis-cervical, soit d'une hémorragie interne voire d'un traumatisme crânien ; que leurs constatations étaient en outre contradictoires, en ce que certains faisaient état d'un gros impact sur le crâne

du haut de la remorque du tracteur alors qu'il s'y trouvait en action de travail ; que le rapport d'autopsie, selon lequel les lésions cervicales s'étaient compliquées d'une hémorragie de la base du crâne

X..., qui avait fait l'objet d'un rechute le 28 février 1994 ; que suite à cet envoi, la société Forclum a déposé un recours amiable devant la CRAM qui, dans une lettre du 20 septembre 2001, a confirmé

pièces versées au dossier qu'en raison du décès de son conjoint Yvette Y... perçoit la somme annuelle totale de 13 857,84 euros se décomposant ainsi : - 4 721,80 euros de l'ARRCO - 6 324,48 euros de la CRAM

soupçonner l'existence d'infractions pénales de faux et escroquerie qui, au demeurant, seraient couvertes par les prescriptions pour avoir été commises en 1980-1983 ; que les documents fournis par la CRAM

la victime à la suite des violences volontaires qu'il lui avait infligées ; " aux motifs que les constatations médicales, dont il résulte que toutes les blessures ont été localisées à l'arrière du crâne

parler, comme le tribunal d'instance l'énonce à tort, de démission ; 2 / que, s'agissant de l'unité économique, les ressources des associations locales proviennent presque en totalité des financeurs (CRAM

contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé René X... du délit d'escroquerie au préjudice de la CPAM de l'Ariège et de la CRAM

conclusions que son épouse avait cotisé, durant les dernières années du mariage, en sa qualité de gérante salariée de la société MJH, comme cela ressortait, du reste, d'un relevé de carrière émanant de la CRAM

expose l'employeur au paiement de cotisations complémentaires et/ou supplémentaires qui sont non seulement destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais sont aussi perçues par la CRAM

expose l'employeur au paiement de cotisations complémentaires et/ou supplémentaires qui sont non seulement destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais sont aussi perçues par la CRAM

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace et de Moselle (CRAV

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés d'Alsace et de Moselle (CRAV

Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cran-Gevrier à leur demande

) ; que celle-ci ayant rejeté sa demande, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que pour annuler la décision de la CRAM de rejeter la demande de M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Timmers Cranes