L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection délivre, le cas échéant, une autorisation couvrant l'ensemble des activités nucléaires exercées.

Article Annexe II - I. Maquette 7

—

spécifiques à la spécialité à acquérir : - 1 stage dans un lieu hospitalier avec encadrement universitaire agréé à titre principal en chirurgie vasculaire ; Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : - le recrutement de patients couvrant

Article Annexe II - I. Maquette 10

—

Stages : -le recrutement de patients couvrant les pathologies les plus fréquentes de la spécialité, y compris les urgences ; 2.5.

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 82

Code de la mutualité

I. – Pour les opérations collectives obligatoires couvrant le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité et pour les opérations collectives

Article 13

—

sur des terrains ou sur des constructions édifiées à cet effet sont soumises à un droit de timbre de 1.000 F par mètre carré ou fraction de mètre carré et par période biennale, ce droit étant perçu d'après la superficie utile de ces portatifs et couvrant

Article 18

—

Le conseil d'administration détermine le taux d'actualisation, égal au taux de rendement prévisionnel prudemment estimé des actifs couvrant les engagements, en tenant compte notamment des durées des engagements et des actifs, d'une part, et des risques

Article 3

—

-Le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code est fixé à 44,7

Article Annexe II

—

Au plan ORL, une perte de l'acuité auditive supérieure à 40 décibels pour les fréquences allant de 100 à 2 000 hertz et de 30 décibels pour celles couvrant la plage de 2 000 à 8 000 hertz entraîne l'inaptitude.

Article L252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 62

Code des assurances

Toute personne assujettie à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique qui, ayant sollicité la souscription d'un contrat auprès d'une entreprise d'assurance couvrant en France les risques de responsabilité civile

Article D721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 90

Code rural (nouveau)

En application de l'article L. 731-35-1, sa section compétente émet un avis sur le montant de la cotisation couvrant les charges des prestations mentionnées à l'article L. 732-4 ainsi que les frais de gestion et de contrôle médical y afférents.

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 98

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

. - Le rapport sur les orientations budgétaires mentionné au présent article présente un état d'avancement des mesures prévues par le plan de convergence couvrant le territoire de la commune.

Article L254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 35

Code rural (nouveau)

-L'agrément est délivré par l'autorité administrative à toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui justifie : 1° De la souscription d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle ; 2° De la certification

Article L321-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 72

Code du sport

Les fédérations sportives délégataires souscrivent des contrats d'assurance de personnes au bénéfice de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2, couvrant les dommages corporels

Article D142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Code de l'énergie

La description des taxes acquittées doit comporter trois sections séparées et inclure tout prélèvement non fiscal couvrant les coûts des réseaux et les obligations de service public : 1° Taxes, prélèvements, prélèvements non fiscaux, redevances et autres

Article L253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 06

Code des assurances

Le titulaire d'un mandat électif ou la personne s'étant publiquement déclarée candidate à un tel mandat qui s'est vu refuser la souscription d'un contrat par au moins deux entreprises d'assurance couvrant en France les risques de dommages des biens meubles

Article R112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 17

Code des assurances

prorogation ou de résiliation du contrat ou de cessation de ses effets ; -les obligations de l'assuré, à la souscription du contrat et éventuellement en cours de contrat, en ce qui concerne la déclaration du risque et la déclaration des autres assurances couvrant

Article L328-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34

Code de l'urbanisme

l'opération d'intérêt national mentionnée au 6° de l'article R. 102-3, Paris La Défense a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement et le développement urbains et durables dans un périmètre couvrant

Article 14

—

échéant, de leur traduction en français : 1° Une déclaration écrite du demandeur informant de son intention de fournir une prestation de service ; 2° Une attestation datant de moins de trois mois prouvant que le demandeur a souscrit les assurances couvrant

Article Annexe II

—

Points divers Le locataire doit disposer d'une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l'incendie ou l'explosion ainsi que la responsabilité civile).

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 34

Code des assurances

Lorsque ces personnes ou leur représentant en font la demande, l'organisme leur communique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les informations suivantes : 1° La dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance couvrant la responsabilité

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