Par cette requête, la commune de Saint-Simon-de-Bordes et les communautés de communes de la Haute Saintonge et des 4B Sud-Charente demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

[W] [H], [I] [Y] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [N] [X] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Jean-Pierre W..., 25°/ Mme Corinne XChauvin, épouse W..., domiciliés [...],                                          26°/ M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUVRIER-BUFFET Corinne, - B...

Reygasse, Orée de Saint Simon, 31270 Cugnaux, 31°/ de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., le Vallon 1, bât. A, 83110 Sanary, 32°/ de M. Jacques-André G..., demeurant ..., 33°/ de M.

octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Pierre demeurant à St-Mandrier-sur-Mer Var rue de l'Officier Principal Mécanicien Challier, Mlle Simon X... demeurant à Toulouse Haute-Garonne ... demeurant à Saint-Maximin Var Chemin des 4 Platanes

le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex 9, en cassation d'un jugement n° 078-1997 rendu le 11 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Niort (section commerce), au profit : 1 / de Mme Corinne

Augustin X..., 4 / Mme Hélène X..., née C..., 5 / Mme Corinne Y..., née E..., 6 / M. Jacques Y..., demeurant tous ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 7 / M.

N° 2023/ Rôle N° RG 18/12932 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4B7 SARL GDMA C/ SCI SCI [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Simon, - et les conclusions de M. Dias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone A... Y..., demeurant "Les Jardins de Cessole", ...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent Y..., représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Mademoiselle Corinne

CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent Y..., représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Mademoiselle Corinne