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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10108

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10107

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [I], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10260

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10716

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association La Cadorre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10717

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Partage, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10475

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11045

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10851

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10084

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10938

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201956_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402726_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B, détenu au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin le Coquet, les 15, 16 ou 17 mai 2024, pendant une durée de deux heures sur les lieux, entre neuf heures et dix-huit heures pour se recueillir auprès de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f99

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

lettre recommandée avec avis de réception (lettre revenue avec l'indication "n'habite pas à l'adresse indiquée retour à l'envoyeur") Représentée par Maître QUIGNON Avoué Ayant pour conseil Maître COQUELET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad30

Appel

26 février 2008

26 février 2008

COQUELET du barreau de VALENCIENNES Monsieur Marc X... demeurant ...59138 PONT SUR SAMBRE Décédé Madame Christine X... épouse Y... ès qualités d' héritière de Marc X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04885_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

maire du Rove a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 39 logements et 58 places de stationnement sur un terrain situé chemin des Coulets

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04886_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il a jugé, en revanche, que ce moyen était fondé en sa deuxième branche en ce que " l'accès pour véhicules automobiles prévu sur le chemin des Coulets est situé à proximité immédiate d'un virage et, eu

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c7ccdc6046d4754a12f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

BEAUFILS FILY RIBETON LEVEQUE COQUEREL [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Nous, B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a0

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE INTIME Monsieur Eric Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8defc

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Catherine Marie Raymonde Paule Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Monsieur Lamine Edouard Gladstone Z...

Source officielle

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