C... ait connu les détournements de M. D...

particulièrement vulnérable à raison d'une infirmité motrice cérébrale et à ses conséquences, notamment sous forme d'un retard intellectuel, et que cette particulière vulnérabilité était apparente ou connue

moyen, que, d'une part, le procès-verbal de recherches infructueuses n'est prévu par la loi que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu

X... du dernier domicile connu, constaté l'absence d'indications de la part du Minitel quant au nouveau domicile de celui-ci; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait M.

le défaut d'avertissement de ses supérieurs hiérarchiques ; que, pour dire que les faits invoqués au soutien du licenciement étaient prescrits, la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'ils étaient connus

d'assurer l'exécution de la décision qu'il a lui-même rendue ; qu'en considérant dès lors, pour rejeter la demande en récusation de Mme Xivecas, que la circonstance que cette dernière ait précédemment connu

initiale et sur lequel il n'avait donc pu être statué ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la nécessité d'une prise en charge de Jennifer Z... par le Centre de l'Arceau Anjou était connue

l'acheminement du courrier, comme sa distribution, étant régulièrement source de difficulté à Paris, invitant la cour d'appel à constater que si la date précise d'envoi de la demande préalable est connue

et valable le commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 22 mai 2018 alors « que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus

A... avait connu son dommage lors de l'assemblée générale du 30 avril 2010, sans caractériser les circonstances pouvant établir la connaissance, à cette date, par M.

l'erreur affectant le taux effectif global d'un prêt immobilier se situe dans l'offre, le délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts court à compter du jour où l'emprunteur a connu

récusation de l'expert et de lui avoir adjoint un co-expert alors, selon le moyen : 1 / que "les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges", donc "s'ils ont précédemment connu

moteur, sans qu'il ne soit précisé dans ladite revendication, ni même soutenu par la société ETA en première instance, qu'un résultat nouveau fût attendu de la localisation particulière du moyen déjà connu

paiement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts ; que cette disposition ne s'applique pas lorsque la créance même périodique dépend d'éléments qui ne sont pas connus

1 du code du travail ; 2°/ que le point de départ de l'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet court à compter du moment où celui qui l'exerce a connu

volailles de [...]coupables du délit de détention en vue de la vente et de vente par un établissement non agréé pour la mise sur le marché de viandes séparées mécaniquement, de viandes gros grains de cous

l'article 2224 nouveau du code civil, tel qu'issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu

l'arrêt attaqué, que Mme X... qui avait été employée du 3 septembre 1997 au 23 juin 1998 dans l'établissement d'enseignement exploité par la Province autonome de la congrégation des soeurs du Sacré Coeur