PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe SOS santé, dont le siège est [...] , contre

par un médecin de son choix ; que l'employeur avait tenté de faire procéder à une contre-visite médicale de Mme X..., le médecin-contrôleur désigné, le docteur de Saint-Etienne, ayant constaté l'absence

[L] [Q], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige les opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's, société

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à Mme J...

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, le 4 février 1991) d'avoir rejeté sa demande dirigée contre M.

Vincent B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les époux B... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 janvier 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse

de procédure civile ; Mais attendu que les premier et deuxième moyens ayant été rejetés, le troisième doit l'être par voie de conséquence ; Et sur le quatrième moyen, en tant qu'il est dirigé contre

X... la somme de 511 030 francs sous déduction de la provision ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 98-17.344 commun au premier moyen du pourvoi n° N 99-16.254, dirigé contre l'arrêt du 6 avril 1998

grief à l'arrêt de déclarer l'action prescrite, alors, selon le moyen, que le délai de l'action récursoire exercée par l'architecte, condamné à réparer le préjudice subi par le maître de l'ouvrage, contre

Ginette, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, notamment du chef de faux en écriture publique

à l'expert ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief au premier président de n'avoir pas déclaré le recours irrecevable, alors qu'il n'était pas dirigé contre

motiver spécialement sa décision sur ce point, notamment en relevant la date à laquelle le délai a commencé à courir ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, dirigé contre

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-15.007 contre

Maurice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-16.003 contre

ses cohéritiers, Mme [G] a formé une demande de dommages et intérêts contre M.

[C] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 24-16.168 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Conti &