de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CABINET POIDS LOURDS, (CPL), partie civile, contre

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SICHOV + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

[EE] [CCC], domicilié [Adresse 57], 63°/ à M. [CC] [AAA], domicilié [Adresse 58], 64°/ à M. [Q] [LLL], domicilié [Adresse 59], 65°/ à M. [MM] [DDD], domicilié [Adresse 60], 66°/ à M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E7DD Cabinet JAF nø4 [F] C / [S] Me Gaëlle MARCHAL Notification le - CCC

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJB N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IL6 N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

Chantal, épouse Y..., - LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1995, qui, dans

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE à Me BERTHELOT + 1 CCC Me CARLHIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] ont formé respectivement les pourvois n° H 19-26.008, C 19-25.999, F 19-26.002, G 19-26.004, K 19-26.006, M 19-26.007 et Z 19-25.996 contre

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION copie à : Maître [M] [C] de l’AARPI BDSL AVOCATS ccc toque Me Frédéric CORTES ccc toque Maître [X] [O] de la SARL [O] LARROUMET SALOMONI ccc toque Me Sophie

Marc CC..., domicilié [...]                               , 38°/ à M. Claude DD..., domicilié [...]                                  , 39°/ à M.

Maître [T] [V] de la SELARL CEOS AVOCATS - 1025, CCC Maître [R] [Y] de la SELARL DPG - 1037,CCC Maître [L] [K] de la SELARL [K] ASSOCIES - DPA - 709,CCC Maître [N] [A] de la SELARL FORTENSIS - 209,

La CCI a rendu un avis complémentaire le 6 mars 2018, lequel a fait l'objet d'une rectification d'erreur matérielle le 18 avril 2018.

La société se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 27 juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement. 2.

sommes dues et à devoir par cette société à la Société de moyens et d'organisation (SMO) ; Attendu que, pour débouter la SMO de son action en paiement dirigée contre M.

Maxence CCC..., Mme Carole M..., M. Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

Minute n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNZ JUGEMENT Du : 10 Avril 2026 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat