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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007855453

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Constantin X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55283

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

RECONNAITRE QUE LA VICTIME AVAIT DROIT A LA MAJORATION EN CAUSE ET FIXER LE TAUX D' INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL A UN CHIFFRE INFERIEUR A 100 % ; MAIS ATTENDU QUE PAR ARRET DE LA COUR D' APPEL DE CONSTANTINE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67169b8cb098d256e1fd46b0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0419a7f19a78307b79

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MINUTE : 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0519a7f19a78307b97

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0719a7f19a78307bcb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [X] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0b19a7f19a78307c4b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b581fd6229a4e58a5a96

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b35

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b59

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9afc432ce7d11a6f712

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

I], agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [S] [X] [I], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [G] [M] épouse [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MINUTE : 4 Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9e0c432ce7d11a70009

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MINUTE : 2 Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007961795

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Constantin X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600090_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au tribunal leur réclamation du 27 novembre 2025, adressée à la direction générale des finances publiques, relative à la taxe d’habitation sur les logements vacants pour leur bien situé 96B rue de Constantine

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5540a

Cassation

29 mars 1973

29 mars 1973

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AYANT PRIS NAISSANCE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1962, ET EN SA TROISIEME BRANCHE, RELATIVE AUX MAJORATIONS DE RETARD ; ATTENDU QUE LA CAISSE SOCIALE DE LA REGION DE CONSTANTINE

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2429148-2626383

Admin. suprême

21 juillet 2008

21 juillet 2008

  Constantinos M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e66c3cdc6046d4760fe73

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78bdcdc6046d4762199b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle

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