MINUTE : 2 Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Constantin X..., demeurant ... ; M.

au tribunal leur réclamation du 27 novembre 2025, adressée à la direction générale des finances publiques, relative à la taxe d’habitation sur les logements vacants pour leur bien situé 96B rue de Constantine

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AYANT PRIS NAISSANCE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1962, ET EN SA TROISIEME BRANCHE, RELATIVE AUX MAJORATIONS DE RETARD ; ATTENDU QUE LA CAISSE SOCIALE DE LA REGION DE CONSTANTINE

Constantinos DIMEROUKIS 15. Constantinos DOUDESIS 16. Constantinos ZAFIRAKIS 17. Dimitrios ZOUGRAS 18. Christos IAKOVAKIS 19. Nicolaos KANAVITSAS 20. Georgios KARKALIS 21. Georgios KEDRISTAKIS 22.

Y..., aux droits duquel est venue Mme X... en cours d'instance, au titre de sa quotepart dans l'actif de la société Union hydro-électrique de l'Ouest constantinois, et d'autre part rejeté la demande présentée

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [R] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [K] [F] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [J] [D] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [F] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET