de chèques et usage et tentative d'escroquerie, a rejeté leurs demandes en dommages-intérêts ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Y... en garantie ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de dire qu'il n'existe aucune "servitude d'épandage souterrain des eaux usées" sur la parcelle appartenant aux époux X... au profit

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 juin 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit

PARLOS, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte des pièces produites

DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1999, qui a notamment condamné, pour complicité d'abus de confiance

Des mémoires en demande et en défense, et des observations complémentaires, ont été produits.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et banqueroute, à 6 mois d'emprisonnement avec

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

contrat du 8 juin 1987, la société de droit anglais Systems Union Ltd (la société SUL) a confié à la société de droit suisse Inter Computer Consultant (la société ICC) la distribution non exclusive des produits

Y... ayant nécessairement et intégralement profité à la communauté", sans vérifier si la valeur du profit prétendument réalisé par la communauté dépassait celle de la dette de réparation, la cour d'appel

CHAUVIN, président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° S 18-26.123 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K....

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et recel, a prononcé sur les intérêts

Jean-Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

que les validations constantes des services des douanes depuis 2009, décidées sur la base d'avis des services vétérinaires missionnés par les Etats membres, avaient généré une confiance légitime de l'opérateur

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 30 novembre 2004) que par actes du 25 juin 1995, la société Prodim

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux, usage de faux, et abus de confiance

Jocelyn, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans