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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20666_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20672_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20680_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20698_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20703_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd807
21 juin 1995
21 juin 1995
Alain X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la Société nationale des chemins
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209183_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516303_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519901_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
du référé régi par l’article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies
Source officielleciv3
61372365cd580146774093ae
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER
Source officielleciv3
61372365cd580146774093af
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER
Source officielle1ère chambre
DTA_2401361_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la maire de Besançon, représentée par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A une somme de 3 000
Source officielleREFERES
6868398e4965b5d9df3255cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP
Source officiellechambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SA WAGRAM FINANCES – COLOMBUS DEVELOPPEMENT (WAGRAM) a pour activité l'exploitation d'un réseau de points de vente de restauration à l'enseigne « Colombus Café », essentiellement sous forme de franchises
Source officiellePage 12 sur 60