AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comint, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

EN APPLICATION DES ARTICLES 256-1-2° ET 270 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS EST EXPLOITE PAR LA SOCIETE ANONYME MECATECHNIQUE ; QUE, PAR SUITE, EN ADMETTANT MEME QUE LA COMPETENCE TECHNIQUE DU SIEUR COFFINET

SUR LA BASE DES ECHELONS DE SOLDE DES GRADES DE COLONEL ET DE LIEUTENANT Y... ET ASSIMILES : "LES PENSIONS DES Z..., CAPITAINES DE C...

Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la SCI Idéal La Combe, représentée par Me Collinet-Marchal, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Coignet en règlement judiciaire et son syndic Me X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Champigny-sur-Marne, - les conclusions de M.

A une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Colleret et non compris dans les dépens. 11.

(France), dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Colintex

Yves Collin

Collins vom 20. Januar 2022.###

Collins vom 18. Januar 2024.###

Jacques X..., demeurant 173, Résidence La Colinette, Grand-Camp, 97142 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société

clairement et précisément de l'offre préalable de prêt en litige, que les lignes des paragraphes de ce document sont totalement séparées entre elles par un espace vierge ; qu'autrement dit, les lignes ne se collent

acquisition, transport, détention, participation à association de malfaiteurs, importation non déclarée de marchandise prohibée) ; " aux motifs qu'il a accepté que ses deux sociétés " Eagle France " et " Comint

, 2°/ au syndicat secondaire les collines de la Reynerie, ayant toutes deux leur siège 172, 174,176 chemin de Lestang, 1 et 2 impasse Capra, 4 et 8 impasse des Bosquets, 31100 Toulouse , 3°/ à la société

et fils (société Collin) de réaliser dans l'immeuble des travaux de menuiserie et d'aménagement intérieur; que la société Collin, estimant que la situation de la société Maeva était précaire, demandait

Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : COFFINET-PERCEBOIS

Z..., architecte, demeurant ..., 4°/ de la société Jarles Coffinet, dont le siège est ..., 5°/ de M.

Gilles X..., Mme Colette A... , M.