[K] [J] devant le tribunal correctionnel, des chefs de transport non autorisé de cannabis et de cocaïne, importation en contrebande et infractions à la législation sur les armes. 3.

A l'intérieur d'une cache spécialement aménagée dans la caisse arrière de son véhicule, 1 033 g de cocaïne ont été découverts. 3.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré d'une part M. et Mme U... coupables de réalisation irrégulière d'exhaussements, d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire (emplacement de containers

civiles n'a aucune base légale ; "alors, d'autre part, que seul peut être réparé le préjudice qui a résulté directement de l'infraction ; que la Cour ne pouvait, sans contradiction, affirmer que les containers

Z... a tenté, lors de l'intervention des douanes de faire disparaître le petit paquet contenant de la cocaïne ; qu'il résulte de ce qui précède que la connaissance qu'avait l'ensemble des prévenus de participer

entériner une détention provisoire rigoureusement illégale ; "alors, enfin, qu'en retenant dans l'exposé des faits que Philippe X... avait demandé à Michel Z... par téléphone d'aller chercher la cocaïne

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15 janvier 2018 dans le service de rhumatologie de l'hôpital Cochin

d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à constater que le premier niveau de l'organigramme, composé de Ben Aicha et Y..., importait de l'héroIne et de la cocaIne

sécurité, il a fait l'objet successivement d'un test d'alcoolémie par éthylomètre, lequel a révélé un résultat positif, puis d'un test, également positif, aux produits stupéfiants de type opiacé et cocaïne

d'acquisition et détention sans autorisation d'une arme de catégorie B, de transport, détention, acquisition, offre ou cession de substances classées comme produits stupéfiants, du cannabis et de la cocaïne

les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'informés par une dénonciation anonyme de l'organisation d'un trafic de cocaïne

La Cour confirme le jugement rendu en première instance par le Tribunal d'Instance de Marseille le 1er mars 2017, déclarant le demandeur déchu de la procédure de surendettement pour fausse déclaration

siège est à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Société de droit américain Itel containers

les articles et principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yannick Y... et Ali X... sont poursuivis pour avoir, le premier, exporté à destination de la Grande-Bretagne, de la cocaïne

Ce mandat a été délivré aux fins de l'exercice de poursuites pénales notamment des chefs d'association de malfaiteurs afin de fournir de la cocaïne, de l'héroïne et du crack, drogues contrôlées de classe

hauteur des points de peinture blanche visibles sur les photographies de la moto, il subsiste un doute sur l'imputabilité à son conducteur de la chute de cet engin, et ce d'autant plus que le témoin Cochon

contenu de ce sac, suffit à conforter et à prouver l'exactitude des aveux précis et réitérés de Frédéric Z..., et à faire en conséquence la preuve de la culpabilité de Xavier X... dans le trafic de cocaïne

une violation du secret médical, le fait, pour un médecin n'ayant rencontré une personne que dans le cadre de sa profession, de dire de cet ancien patient qu'il est " un grand enfant " et un " père copain