Codes de loi français

Article Annexe 7

L'attestation sur l'honneur est imprimée de façon lisible : - les caractères sont de couleur noire sur fond clair ; Les pages sont numérotées selon le format suivant : numéro de page/nombre total de pages.

Article L541-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

divulgués et ne sont pas soumis aux exigences du présent 7° ; 8° Veiller à ce que toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées à leurs clients, notamment leurs clients potentiels, présentent un contenu exact, clair

Article Annexe II (suite)

REGION BASSE-NORMANDIE Calvados Bibliothèque municipale de Caen 2 Bibliothèque municipale d'Hérouville-Saint-Clair 1 Bibliothèque municipale de Lisieux 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Manche Bibliothèque

Article ANNEXE

Espins. 14251 Esson. 14254 Eterville. 14271 Fleury-sur-Orne. 14301 Giberville. 14306 Gonneville-en-Auge. 14307 Goupillières. 14320 Grimbosq. 14324 Hamars. 14325 Hermanville-sur-Mer. 14327 Hérouville-Saint-Clair

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

A la seule fin de permettre la lecture des pièces ou documents présents sur le support informatique placé sous scellés, les agents habilités procèdent aux opérations nécessaires à leur accès ou à leur mise au clair.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

A la seule fin de permettre la lecture des pièces ou documents présents sur le support informatique placé sous scellés, les agents de l'administration des impôts procèdent aux opérations nécessaires à leur accès ou à leur mise au clair.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

A la seule fin de permettre la lecture des pièces ou documents présents sur le support informatique placé sous scellés, les agents des douanes procèdent aux opérations nécessaires à leur accès ou à leur mise au clair.

LEGIARTI000051471571

l'Orangerie Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie Etablissement public du parc et de la grande halle

Article 30-2

Tout distributeur de services fait droit, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, aux demandes des éditeurs de services de télévision mobile personnelle, également diffusés en clair par voie hertzienne terrestre par application

Article 221-II-1/03-6

Le clair minimal de ces ouvertures ne doit pas être inférieur à 600 mm sur 600 mm. Lorsque l'accès à une cale à cargaison s'effectue par le panneau de chargement, le haut de l'échelle doit être placé le plus près possible du surbau d'écoutille.

Article ANNEXE I 1

Les mesures sont faites par temps clair.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Le respect de règles d'hygiène et de confort favorisant un accueil de qualité : le domicile doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé. 2.

Article ANNEXE

Site des Bollards. 21 Vertault Site de l'An-sur-Laignes : oppidum de Vertillum. 21 Alise-Sainte-Reine Partie du site d'Alésia. 21 Bussy-le-Grand Château de Bussy-Rabutin. 21 Châteauneuf Château de Châteauneuf. 21 Nolay Halles

Article (35 à 38)

519 LA COTE-SAINT-ANDRE 38 D 526 D 1091 LE BOURG-D'OISANS N 85 SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT 38 D 10A D 523 LE CHAMP-PRES-FROGES D 10 VILLARD-BONNOT 38 D 1085A D 1075 LE PONT-DE-CLAIX

Article 53

publicitaires entre vingt heures et six heures autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique, sous réserve de l'existence d'une offre de télévision privée à vocation locale diffusée par voie hertzienne terrestre en clair

Article 71

Liste des entreprises et établissements publics considérés comme faisant partie du champ défini au §2 de l'article 1 Secteur du spectacle vivant Philharmonie de Paris La Colline - théâtre national Etablissement public du parc et de la grande halle

Article Annexe I (suite)

les langues ; apprendre, enseigner, évaluer ; Conseil de l'Europe, 2001 Dans le Cadre européen commun de référence (CECRL), le niveau B1 est défini de la façon suivante : un élève devient capable de comprendre les points essentiels quand un langage clair

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Ces instructions et ces informations de sécurité, ainsi que tout étiquetage, sont clairs et compréhensibles.

Article 2-1

à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques : 1° à Paris : - du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle