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526 résultats pour « Clabeaut »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03322_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206370_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2022 et 17 février 2023, Mme A B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005651_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2021, le CIAS Maurienne Galibier, représenté par Me Clabaut-Baghdasarian conclut à ce qu'il soit donné acte de ses réserves quant à la mesure d'expertise

Source officielle
CC

comm

és, de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Gilles X

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01052

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

qualités, le comité d'entreprise de la société Antoine Moueix et Lebegue " AML ", la société Prestations viti vinicoles Banton Lauret, la société Benito, la société Vignobles Bordeneuve, le GAEC Vignobles Claveau

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f909600

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Christèle CLABEAUT Me Jean philippe GALTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579f

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE PRESIDENT : Madame CLABAUT Josiane CONSEILLER: Monsieur MINNEGHEER Eric CONSEILLER: Madame BOY DELIBERE GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle LANCELLOTTI, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ed

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

CONSEILLER: Madame CLABAUT A... CONSEILLER: Monsieur NGUYEN B...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01538_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 6 septembre 2022, le CIAS Val Guiers, représenté par Me Clabaut-Baghdasarian (AARPI Publica-Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304432_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentés par la SCP Lemoine - Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le maire de Ribaute-les-Tavernes ne s’est pas opposé aux travaux déclarés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20792_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 janvier 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101238_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2021, la SCI Lebodeco, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20809_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut agissant par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2001794 du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106804_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404548_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713700

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Marcel X..., demeurant "domaine du Grand Clapeau" à Blanquefort et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101937_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mars 2021 et les 31 août et 24 novembre 2022, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Claveau, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855da

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

. : Madame CLABAUT Josiane Z...: Madame A... Any-Claude GREFFIER B... : Madame Michèle C..., Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8564d

Appel

12 avril 2001

12 avril 2001

.: Madame CLABAUT Josiane Z...: Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER A... : Madame Michèle B..., Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094ad

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Louise E..., demeurant La Prise d'Eau Saint-Mariens, 33620 Cavignac, 10 / de Mme Victoire F..., demeurant ..., 11 / de Mme Michèle G..., demeurant cité Claveau

Source officielle

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