Christophe X..., demeurant ..., 13°/ Mlle Carole, Josette X..., demeurant ..., 14°/ Mlle Marie E... X..., demeurant la Batarelle, ..., 15°/ Mme Evelyne, Ginette, Emilie D..., veuve F...

industrie), au profit de la Société application des techniques de constructions et de montage ATCM, dont le siège est à Mrone Bourg (Dom Guadeloupe), ayant ses bureaux en métropole chez ATC ... à Saint-Christol

Christophe X..., domicilié [...]                          , 2°/ à M.

Christophe, - X...

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Basse prise en la personne de maître Christophe Basse.

N° 2023/ 001 N° RG 21/01536 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FB [P] [Y] épouse [D] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

CREDIT IMMOBILIER ILE DE FRANCE 8 Cité d'Antin 75009 PARIS représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, assistée sur l'audience par Me BONNET

une requête et des mémoires, enregistrés le 5 août 2025 et le 21 août 2025, la commune de Cromac, la commune de Dinsac, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Jouac, la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac

29 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 4ème N° RG : 2018F00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Perrine WALLOIS Me Christophe

Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° RG : 1114001072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/03/17 à : Me Tassadit ACHELI Me Christophe

Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS CGEA DE FORT DE FRANCE [...] [...]

Christophe, - Y...

Christophe, - Z...

DES PARTIES ------------------------------ Nous, Marie-Paule MENU, Présidente chargé de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET

Frédéric X... et Christophe Y... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre

demeurant au lieudit "Le Chêne", Ansac-sur-Vienne, Confolens (Charente), Contre : 1°/ Monsieur Stéphane B..., 2°/ Mademoiselle Valérie A..., demeurant tous deux au lieudit "Le Quéroy", Saint-Christophe