LA FINANCIERE DU BASSIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Clémence RADE N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 COMPOSITION DU

[O], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BRINGER de la SELARL SELARL D'AVOCATS OUTRE DROIT, avocat au barreau de l'AVEYRON

BNP PARIBAS RCS PARIS 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

C... caractérisant la faute grave justifiant un Jean-Christophe BALAT Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...] licenciement en raison de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail

En considération de l'équité, il y a lieu de condamner la société Dimension Sécurité Privée à payer à Me Jean-Christophe Leduc, avocat de M.

N° RG 23/02907 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3JC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS

Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03872 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Christophe Donnette, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. D B, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre, M. G A, Mme F C, M. François Weil, conseillers d'Etat, M.

OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par SELARL SELLY-MOLIERE, en la personne de Me Jean Christophe

cour : Ordonnance rendue le 17 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/02278 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Christophe

déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013045777 APPELANTS Monsieur [I] [E] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe

[X] [Z] né le 13 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en inversant la charge de la preuve et en la faisant peser sur les contribuables ; - le tribunal a commis une erreur de droit en retenant

pouvait être exonéré de la fouille intégrale à l'occasion de son placement en cellule disciplinaire au regard de son comportement, de ses fréquentations, ou des risques pour la sécurité qu'il faisait peser

Christophe Y..., domicilié [...] , [...] , dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise Section : Encadrement N° RG : 16/00499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mai 2020 à : - Me Géry WAXIN - Me Christophe