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7 176 résultats pour « Christophe MOUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d44f

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 10 juin 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont 10 avec sursis, et 200 000 francs d'amende

Source officielle

Page 12 sur 359

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2008 No 2008 / 303 Rôle No 05 / 06109 Christophe X... C / S. A COMPAGNIE GENERALE DE LOCATIONS D'EQUIPEMENTS Cyril Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201324

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 2009) et les productions, que Christophe X..., décédé le 14 avril 1996,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3d

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Jean-Christophe X... : Attendu, le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2b

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Mademoiselle Christelle Georgette Z... venant aux droits de Jean-Christophe, Michel, Georges A...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c8dfde5caae99bd088

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

CAP CODE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023080 INTIMES [M] [W] Représenté par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101085

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Jean-Christophe Y..., l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f5

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Représentée par Me Charles MOUTTET de l'ASSOCIATION MHM, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 INTIMÉS Monsieur Y... Q... A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00837

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

peut renoncer au bénéfice des dispositions de l'article L. 1231-5 du code du travail dont il n'est pas tenu de solliciter l'application ; qu'en se bornant à affirmer que le salarié n'avait à aucun moment

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03219_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

La maîtrise d'œuvre des travaux a été assurée par la société Christophe Caire Architecture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03f77cdc6046d4764cdf1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ321 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6966df50cdc6046d4732cbf9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ266 Prononcé le 09/01/2026 par Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X

6253caddbd3db21cbdd8c580

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Christophe, demeurant... Intimé, non appelant, cité le 7 juillet 2008 à personne, présent, sans avocat.

Source officielle
CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Christophe X

61372609cd58014677422734

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Danièle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X... pour homicide involontaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939f

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89954

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90885

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Jean-Christophe X...et Mme Yvette A...de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Jean-Christophe X... relève appel de ce jugement, selon déclaration au greffe déposée le 25 juin 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86510

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Christopher Y... - M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001 contre Monsieur X... Christopher Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame A... B..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86517

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Christopher Y... - M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001 contre Monsieur X... Christopher Y...

Source officielle